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Collectif Saint-André-Vallée d'Hérault
financement
6 novembre 2014

Le Luxembourg, plaque tournante de l'évasion fiscale (enquête le Monde du 5 novembre 2014)

Des milliards d'euros de recettes fiscales évaporées grâce à des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et plus de 300 multinationales. Des marques qui sont aussi des stars de l'économie : Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi et IKEA. Dans une...
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Tags: financement,  OCDE,  multinationales,  Irlande,  Luxembourg,  Le Monde,  Pays-Bas,  avantages fiscaux,  finance,  grande consommation,  polémique,  télécoms,  évasion fiscale,  tax rulings
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29 juin 2014

Baisse des dotations: les élus locaux n'obtiennent rien d'autre qu'un calendrier

Pas d'annonce et peu de réponses. La rencontre entre les élus locaux et le gouvernement sur les modalités de la baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat a seulement abouti à un calendrier de travail... en vue d'une nouvelle réunion le 21...
Posté par collectifstandre à 08:48 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: financement,  baisse,  service public,  élus locaux,  dotation,  normes,  DGF,  collectivités territoriales,  investissement public,  territoires
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29 juin 2014

L'écotaxe devient "Péage de transit": les projets de transport locaux attendront

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 26 juin un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives, déposé en urgence deux jours auparavant, substituant à l’écotaxe poids-lourds un « péage de transit ». Les recettes attendues de...
Posté par collectifstandre à 08:43 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: financement,  routes départementales,  péage de transit,  écotaxe,  CPER,  TCSP,  enveloppe,  mobilité,  poids lourds
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1 mai 2014

Rythmes scolaires: les maires suspendus à la question du financement de la réforme

L'Association des maires de France (AMF) reste suspendue à l'arbitrage de Manuel Valls sur la question du financement de la réforme des rythmes scolaires, même si elle s'est dite "satisfait(e)" après une rencontre mercredi 30 avril 2014 avec Benoît Hamon....
Posté par collectifstandre à 15:28 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: financement,  rythmes scolaires,  réforme,  AMF,  dérogations,  montant de l'aide,  rentrée 2014
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6 février 2014

financement de la campagne électorale: frais remboursés par l'Etat, conditions

Quels sont les frais remboursés par l’Etat et les prestations prises en charge par l’Etat dans le cadre des élections municipales ? ---Remboursement du coût du papier, des frais d'impression et d’affichage des documents de propagande : bulletins de vote,...
Posté par collectifstandre à 19:05 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: bulletin de vote,  Etat,  Journal Officiel,  affiche,  campagne électorale,  circulaire,  financement,  forfaitaire,  prestation,  propagande,  remboursement
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  • Le Collectif Saint-André-Vallée d’Hérault est une association composée de citoyens impliqués dans le tissu associatif, économique, ou issus de la société civile et désireux de s’investir dans la vie locale.
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