L'écotaxe devient "Péage de transit": les projets de transport locaux attendront

29 juin 2014

L'écotaxe devient "Péage de transit": les projets de transport locaux attendront

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 26 juin un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives, déposé en urgence deux jours auparavant, substituant à l’écotaxe poids-lourds un « péage de transit ». Les recettes attendues de ce nouveau dispositif étant beaucoup moins importantes, le flou demeure sur le financement des nombreux projets locaux de transport en attente.

Adieu écotaxe, bonjour « péage de transit « . La fronde des Bonnets rouges, fin 2013, aura finalement eu raison du dispositif imaginé lors du Grenelle de l’Environnement, visant à taxer la circulation des poids lourds pour financer les infrastructures de transports. L’objectif demeure, mais les moyens baissent drastiquement : le réseau routier taxé passe de 15 000 à 4 000 km, et la recette brute attendue fond également, de 1,2 milliards à 550 millions d’euros. Soit, comme l’a souligné le président de la commission des finances de l’Assemblée Gilles Carrez, 270 millions nets, une fois la TVA et la rémunération du prestataire (Ecomouv) déduites.

CPER et appel à projets TCSP en suspens - Quid, dès lors, du volet mobilité des contrats de projets Etat-régions (CPER) et du 3e appel à projets transports en site propre (TCSP), doté d’une enveloppe de 450 millions d’euros et auquel ont candidaté près de 120 projets de transports locaux? « A priori, cette enveloppe est maintenue » avance, prudemment, le cabinet du secrétaire d’Etat. « Pour l’instant, nous n’avons pas l’assurance de pouvoir assurer ce financement », tempère un responsable de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui évoque un report inévitable à 2015. Seuls les 170 millions d’euros destinés aux départements pour l’entretien de leurs routes sont, pour l’heure, assurés.

« Sera-t-on conduit à abandonner certains projets d’infrastructures ? », s’est enquit Gilles Carrez auprès de Ségolène Royal, lors de son audition par la commission des finances le 25 juin. La ministre de l’Ecologie, qui milite depuis son arrivée au gouvernement par une suppression de l'écotaxe, a reconnu que le nouveau dispositif constituait une « solution d’équilibre qui devra être complétée par des recettes complémentaires », et a écarté l’hypothèse d’un renoncement aux volets mobilité des CPER et à l’appel à projets TCSP. Le gouvernement « examine notamment toutes les possibilités ouvertes par la réglementation européenne pour le financement des infrastructures de transport » a-t-elle assuré, avant de rappeler la piste privilégiée pour le moment : mettre à contribution les sociétés d’autoroutes lors de la négociation du renouvellement de leurs concessions. Ségolène Royal évoque une manne potentielle de « 3,5 milliards d’euros ».

Péages départementaux – Si toutefois l’Etat ne parvenait pas à trouver de nouvelles ressources, les collectivités territoriales pourraient décider de prendre la main, comme l’ont déjà réclamé certains élus locaux :

« Si certains départements veulent prendre la responsabilité d’établir un péage de transit sur leur territoire, ça leur est tout à fait possible, mais il faudra un décret qui mettra en œuvre cette demande des collectivités locales », a ainsi indiqué la ministre de l’Ecologie. Les départements – et plus tard les régions, une fois mis en œuvre le tranfert de la responsabilité "routes" acté par le dernier projet de loi de décentralisation – pourraient donc disposer à terme, via ce nouvel outil fiscal, d’une nouvelle capacité de financement pour la création et l’entretien de leurs infrastructures routières, ferroviaires ou fluviales.

Péage de transit : les détails du dispositif

Le nouveau dispositif touchera les camions de plus de 3,5 tonnes. La tarification se fera avec un taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre, modulable en fonction de la distance parcourue, du niveau de pollution et du nombre d'essieux des camions. Les poids lourds concernés seront équipés d'un boîtier GPS qui calculera le parcours et la facture. Les véhicules agricoles, les camions-citerne de transport de lait ainsi que les véhicules forains ou de cirque seront exemptés de la taxe. Les routes concernées sont celles dont le trafic quotidien de poids lourds excède 2500 véhicules, auxquelles s’ajoutent des routes (Alsace, périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique) susceptibles de "de supporter un report de trafic". Un décret viendra établir précisément ce réseau, sur la base de la carte présentée par le gouvernement. Le péage de transit poids lourds entrera en vigueur début 2015, après trois mois de « marche à blanc », a indiqué le ministre des Finances Michel Sapin.