17 septembre 2014
Succession de Christian Bourquin: Robert Navarro saisit le juge administratif
Président de Région par intérim depuis le décès de Christian Bourquin, Robert Navarro vient de saisir en référé le Tribunal administratif de Montpellier pour empêcher une session extraordinaire du Conseil Régional, convoquée le 26 septembre par le camp de Damien Alary. Il maintient sa propre convocation du 29 septembre pour désigner le futur président de l'institution. Accompagné de son avocat, Robert Navarro conteste l'analyse juridique employée par Josianne Collerais, seconde vice-présidente de la Région et signataire d'un courrier, le 12 septembre, convoquant une session extraordinaire pour désigner le successeur de Christian Bourquin vendredi 26 septembre. Robert Navarro explique que le délai légal d'un mois pour élire un nouveau président de Région courrait à partir du lendemain du décès de Christian Bourquin, soit le 27 août. La date du 27 septembre tombant un samedi, il justifie ainsi une convocation au lundi 29 septembre, disant craindre "une perturbation de ce vote sur les élections sénatoriales prévues dimanche 28 septembre". "Je demande l'application de la loi, et rien que la loi, déclare-t-il. Au décès d'un président de Région, seul le premier vice-président assure l'intérim. Tous les vice-présidents redeviennent des conseillers régionaux ordinaires. Ce n'est pas parce qu'il y a un candidat unique à la succession qu'il peut s'attribuer le droit de convoquer le vote pour l'organiser. " Le courrier adressé par Josianne Collerais faisait immédiatement suite à un communiqué commun, co-signé et publié par 41 conseillers régionaux soutiens de Damien Alary pour la succession de Christian Bourquin. Le Tribunal Administratif, saisi le 15 septembre d'une requête en référé-liberté pour "faire constater l'illégalité manifeste de la convocation adressée par Mme Collerais", selon Robert Navarro, a 48 h pour statuer. Sa décision devrait donc être connue au soir du mercredi 17 septembre. |
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