Rythmes scolaires: des avancées réelles pour le financement et le cadre réglementaire

Bonnes nouvelles en série pour l’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires : la Caisse Nationale des Affaires Familiales (CNAF) d’une part, et le Ministère de la Jeunesse et des Sports d’autre part, ont chacun annoncé des assouplissements répondant aux demandes des collectivités.

CNAF : Allégement des procédures et nouveaux financements

La commission d’action sociale de la CNAF, réunie le 15 juillet, a décidé de poursuivre l’accompagnement financier de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014, de simplifier les procédures de gestion, et d’abonder le volet pilotage du contrat enfance jeunesse (CEJ).

Le financement des ALSH à taux d’encadrement allégé est prolongé

En janvier 2014, la CNAF avait accepté, de manière transitoire, de financer les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) des communes passées aux nouveaux rythmes, même si elles alignaient leur taux d’encadrement sur celui des temps d’activités périscolaires (TAP), issues de la loi Peillon, que le décret du 2 août 2013 avait permis d’alléger. Cette mesure est prolongée pour l’année scolaire 2014/2015, pour toutes les communes. L’accompagnement de la CNAF se concrétisera par le soutien à tous les ALSH déclarés auprès des services de la jeunesse et des sports.

Les procédures de gestion sont simplifiées

Jusqu’à maintenant, les collectivités devaient signer trois types de convention avec leur CAF : une pour les temps d’activité périscolaire (TAP), une pour les heures périscolaires qui pouvaient avoir lieu dans la continuité des TAP, et une pour les heures extra-scolaires le mercredi après-midi, alors même que ce sont en général les mêmes enfants et les mêmes animateurs que l’on retrouve sur ces trois temps. Une seule convention rassemblera dorénavant l’ensemble de ces temps, ce qui devrait permettre de réduire les délais très importants pour débloquer les fonds. La CNAF a de surcroît promis de diminuer le nombre de pièces justificatives, de simplifier le comptage des heures, et d’effectuer les paiements plus rapidement.

Les contrats enfance jeunesse sont partiellement débloqués

La convention d’objectif et de gestion (COG) signée l’an dernier avait prévu, par mesure de prudence budgétaire, que plus aucun CEJ ne pourrait être signé jusqu’en 2015. La commission d’action sociale a décidé de débloquer la partie « pilotage » des nouveaux CEJ, à condition qu’un projet éducatif territorial (PEdT) ait été signé. En janvier 2015, une évaluation aura lieu afin de déterminer l’opportunité de dégeler totalement la signature de nouveaux CEJ.

Par ailleurs, et malgré le fait que cette décision ne semble pas encore totalement validée, le taux d’intervention de 50 centimes par heure et par enfant pour les TAP pourrait passer à 52 centimes.

ALSH : un projet de décret donne une nouvelle définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires

À l’occasion d’une réunion du Comité national d'éducation populaire et de jeunesse (CNEPJ) mercredi 16 juillet, le ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté un projet de décret modifiant l’article R.227-1 du code d’action sociale et des familles, en définissant comme « périscolaire » toute activité d’accueil de loisirs « lorsqu'il y a école dans la journée".

De même, au 1er alinéa de l’article R.227-16, « pour l’encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe » est remplacé par « pour l’encadrement des enfants en accueils de loisirs périscolaires ». Ces activités « sont complémentaires du projet d’école ». L’accueil de loisirs est défini comme « extrascolaire » lorsqu’il n’y a pas école dans la journée.

Le même projet de décret permet de dépasser, dans le cadre du périscolaire, le seuil de 300 mineurs accueillis, jusqu’à atteindre « l’effectif maximum de l’école à laquelle il s’adosse », sauf si cet accueil « se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu’il regroupe des enfants de plusieurs écoles ».

Un projet d’arrêté étend par ailleurs les qualifications pour être animateur : il ouvre la possibilité aux titulaires de Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien (Bapaat) ou de diplôme d’animateur de section de jeunes sapeurs pompiers de participer, entre autres, aux activités périscolaires.

Un projet d’arrêté modificatif permettrait par ailleurs aux titulaires de BAFD de diriger, sur dérogation, les accueils périscolaires de plus de 80 enfants sur plus de 80 jours, jusqu’à 3 ans. La précédente version de l’arrêté du 12 décembre 2013, limitait à « 12 mois » cette dérogation.

Le cabinet de Najat Vallaud-Belkacem se serait enfin engagé à mettre en œuvre, dès septembre 2014, une commission de travail « sur la professionnalisation du secteur », à produire un rapport annuel d’activité à déposer aux deux assemblées parlementaires, et à entamer une réflexion sur le volontariat dans l’animation et la politique du ministère sur les accueils collectifs de mineurs (ACM).

http://www.grandesvilles.org/documents/amenagement-territoire/rythmes-scolaires-avancees-reelles-tant-pour-financement-que-pour-c