Intercommunalité: les 4 grands chantiers du nouveau mandat

Chiffres-clés

900 communautés de communes sur les 1 903 qui demeuraient au 1er janvier 2014 comptent moins de 10 000 habitants. Entre 2012 et 2013, 436 intercos ont disparu. La hausse du seuil à 10 000 habitants pourrait entraîner une diminution de moitié du nombre de petits groupements.

 Les nouveaux conseils communautaires sont installés depuis à peine un mois, voire moins, et déjà les équipes des intercommunalités sont au pied d’une série de cols qu’elles vont devoir gravir. Le fort renouvellement des élus après les élections municipales fait que, même là où la majorité n’a pas basculé, les directeurs généraux doivent faire le point, expliquer, dresser des états des lieux. Bien que la nouvelle donne ne soit pas encore tout à fait définie, quatre défis paraissent déjà à l’horizon.

Gérer la pénurie - Les moyens financiers vont être contraints. C’est une certitude. Les intercos ont rarement manqué autant de visibilité financière en début de mandat, mais elles savent que les décisions gouvernementales vont les frapper de plein fouet. « Nécessité fera loi. La contribution des collectivités, notamment le bloc communal, à la baisse des déficits de l’Etat est importante. L’impact de la baisse des dotations sera brutal pour les communes. De ce fait, le renforcement des compétences des intercommunalités est vu comme un moyen d’alléger les budgets de fonctionnement des communes », assure Anne-Marie Le Glanic, vice-présidente de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) et directrice générale des services de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’Estuaire.

C’est l’œil rivé sur les critères du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) que la communauté de communes du pays de Lapalisse, la plus « intégrée » du département de l’Allier, regarde ses voisins, urbains et ruraux, en vue d’éventuels changements de périmètre (lire ci-dessous). De même, l’aspect financier a fait prendre conscience aux élus du nord du Lot de l’intérêt de s’agrandir et de se lancer dans une ambitieuse fusion de six communautés de communes (lire ci-dessous).

Mutualiser les services -  L’obligation qu’a chaque établissement public de coopération intercommunale d’adopter, avant mars 2015, un schéma de mutualisation fait de la rationalisation des services un enjeu important pour le mandat 2014-2020. La prise en compte du coefficient de mutualisation des services pour le versement d’une partie des dotations est censée inciter les élus à mutualiser. La communauté de communes d’Erdre et Gesvres, par exemple, a pris les devants et mis en place une charte de mutualisation avant la fin du précédent mandat, afin de travailler sur cette base avec les nouveaux élus (lire ci-dessous).

« Ce n’est pas l’incitation, mais le pragmatisme et l’intelligence des élus locaux qui permettront de faire avancer la mutualisation. Celle-ci dépend d’un projet de territoire, car mutualiser sans savoir pourquoi ne sert à rien, souligne Anne-Marie Le Glanic. La mutualisation prendra du temps, c’est une question de maturité. Les communautés urbaines ont 50 ans, beaucoup d’agglos n’en ont que 13. » C’est justement parce que la réflexion territoriale, le choix du bon périmètre et surtout des compétences priment sur la mutualisation que la communauté de communes de Parthenay (7 communes, 18 500 hab.) a choisi de « démutualiser » certains services, avant de se fondre dans une nouvelle interco, la communauté de communes Parthenay-Gâtine. Quitte à mieux « remutualiser » plus tard (lire ci-dessous).

Elargir les périmètres - Le chantier des périmètres ne concerne pas directement toutes les intercos. Le seuil de 5 000 habitants imposé par la loi « RCT » de 2010 a « permis » la suppression de plus de 400 EPCI en deux ans. Un mouvement sans précédent qui pourrait s’accentuer si la réforme territoriale relève le seuil à 10 000 habitants. Du saut en hauteur, on passe au saut à la perche ! Selon l’ADGCF, 900 communautés de communes n’atteignent pas cette limite. Mais, sans savoir quelles seront les exceptions à la règle, il est difficile de dire aujourd’hui combien subsisteraient. Les agglomérations pourraient être concernées indirectement, quand elles devront « accueillir » des communes voisines. La clause de revoyure, prévue en 2015, devrait permettre aux élus des communautés n’ayant pas évolué à l’occasion des derniers schémas départementaux de coopération intercommunale d’effectuer des choix plus audacieux, en suivant des exemples comme celui du pays de Souillac-Rocamadour (lire ci-dessous).

Mais les « bassins de vie » restent des concepts subjectifs, subordonnés à des choix politiques. Ainsi, la communauté d’agglo de Valence (11 communes, 121 000 hab.) a constitué un nouvel ensemble ⁽¹⁾ avec trois communautés voisines. Mais celui-ci, en place depuis le 1er janvier 2014, est déjà menacé ! Le nouveau maire (UMP) de Valence, Nicolas Daragon, a affirmé, une fois élu à la tête de la nouvelle communauté d’agglo, que sa priorité serait de « défusionner » Valence et Romans. Un divorce qui risque de prendre autant de temps, si ce n’est plus, que les fiançailles et le court mariage !

Renforcer les compétences - « Le renforcement des compétences sera le fait des échanges entre les communes et leur groupement sur des points concrets, tels les moyens financiers », insiste Anne-Marie Le Glanic. « Des sujets majeurs, comme le plan local d’urbanisme intercommunal, sont sur la table. Mais les conditions prévues par la loi impliquent des discussions assez longues. Il va falloir convaincre. Et, quand des équipes découvrent le fait intercommunal ou arrivent tout juste dans les mairies, il faut du temps et de la pédagogie pour expliquer l’intérêt d’un PLUI », poursuit-elle.

Fondement même de la coopération intercommunale, les compétences seront, au final, amenées à évoluer en fonction de la nouvelle donne financière, pour tous, et de la réorganisation des périmètres, pour certains.

 Focus

Vers de nouvelles dispositions

Le nouveau projet de loi de décentralisation, dans sa version transmise en avril au Conseil d’Etat, prévoit que les commissions départementales de la coopération intercommunale devront conduire l’exercice de revoyure avec un nouveau seuil de population de 10 000 habitants (au lieu de 5 000). Une forte réduction du nombre de syndicats de communes et mixtes est, en outre, visée. Pour être éligibles à la dotation globale de fonctionnement bonifiée, les communautés de communes devront désormais exercer six compétences parmi les onze prévues.

 Focus

«Faire attention aux critères pour bénéficier du FPIC»

CC du pays de Lapalisse (Allier) • 14 communes • 8 800 hab.

« Dans l’Allier, seule notre com’com a un directeur général des services commun à la ville-centre et à l’interco, et nous allons renforcer la mutualisation et les compétences. Mais nous compensons la baisse des dotations des petites communes grâce au FPIC, qui va monter en puissance ces trois prochaines années. Nous devrons faire très attention à respecter les critères d’attribution. Mais il ne faut pas qu’un lobbying des contributeurs vienne changer les règles du jeu. »

 Focus

«Rédiger une charte et réaliser un audit des RH du territoire»

CC d’Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique) • 12 communes • 55 500 hab.

« Dresser un état des lieux est indispensable. La mutualisation est un réel enjeu de management. Outre un comité de maires, il faut mettre en place un comité des directeurs généraux. Nous avons réalisé un audit des RH du territoire pour identifier les doublons, rédigé une charte de mutualisation avant la fin du dernier mandat afin de travailler sur cette base avec les nouveaux élus et adopté un logiciel RH commun. La loi laisse la porte ouverte, il faut faire bouger les lignes. »

 «S’agrandir permet à des territoires ruraux d’être plus forts»

CC du pays de Souillac-Rocamadour (Lot) • 17 communes • 10 300 hab.

« En 2010, le préfet avait proposé la fusion de huit communautés de communes, provoquant une levée de boucliers. Les esprits n’étaient pas mûrs. La création d’un syndicat mixte sur le tourisme en 2013 et, surtout, la possibilité de bénéficier de la péréquation nationale ont convaincu les élus de six intercommunalités de créer la communauté Causses et vallée de la Dordogne [62 communes, 36 000 hab.], qui verra le jour en 2015. »

«Commencer sur de bonnes bases grâce à des compromis»

Compétences – CC Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres) • 39 communes • 38 500 hab.

« Pour nous agrandir, nous devions harmoniser les compétences en faisant des compromis. La voirie et le plan local d’urbanisme ont été restitués aux communes et les affaires scolaires seront assumées par l’interco à partir de la rentrée, alors que la ville-centre avait cette compétence. La direction générale des services a été démutualisée”. La construction de la nouvelle interco s’est jouée autour des compétences, un premier pas vers un véritable projet de territoire. »

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