Les élus des intercommunalités réunis pour la transition énergétique (article La Gazette des Communes du 21/01/2016)

Chiffres-clés

• Il existe actuellement 260 TEPCV. Dans les prochaines semaines, 140 nouveaux TEPCV seront annoncés, amenant à un total qui sera alors définitif de 400 TEPCV.
• Une nouvelle ligne de 250 millions d'euros de subventions va être débloquée pour les TEPCV.
• Une enveloppe de 1 milliard d'euros de prêts à taux zéro va être rapidement ouverte pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.

La salle du ministère de l’Ecologie est pleine à craquer, ce 18 janvier 2016. Il faut dire que les élus des « TEPcévé » – les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) – ont répondu présents à l’invitation de Ségolène Royal.

Si tout va très vite avec la ministre de l’Ecologie, sa méthode a l’air de marcher, au vu de cette salle comble, alors même que l’invitation n’est partie que début janvier. L’ancienne élue locale est là pour choyer ceux qui portent des projets, avec la volonté que ça avance. Elle a également convoqué tous les directeurs des Directions régionales de l’environnement, l’aménagement et du logement (Dreal), qu’elle a réunis un peu plus tôt, ainsi que les représentants des agences nationales impliquées (Ademe et Anah), de la Caisse des dépôts, les directeurs généraux de son administration (Laurent Michel, directeur de l’énergie et du climat, ou Marc Mortureux, fraichement nommé à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature), et de nombreux représentants d’EDF dont son PDG Jean-Bernard Levy.

Bientôt 400 territoires labellisés TEPCV

Alors que 2015 a été l’année du montage et de la validation des dossiers des TEPCV, et de la signature de convention entre l’Etat et les collectivités, 2016 sera celle de la réalisation des nombreuses actions qu’ils comportent. Des conventions ont été signées avec ces 260 territoires TEPCV et un jury doit se réunir la semaine prochaine au ministère pour labelliser une deuxième vague de 140 nouveaux territoires. « Cela fera 400 territoires et on va s’arrêter là ! », précise Ségolène Royal.

On perçoit bien l’intérêt d’avoir reçu un tel label, car c’est tout d’abord vers ces territoires que seront fléchés les prochains financements du ministère, comme par exemple l’intégration (ou le renforcement) d’un volet biodiversité.

Mais c’est aussi parce qu’ils constituent désormais un club fermé qui bénéficie d’un accès direct au ministère…. et à la ministre ! Les élus qui ont un problème ou qui subissent un blocage administratif avec tel préfet ou directeur d’une Dreal savent désormais qu’ils peuvent toquer directement à la porte du ministère. « On va trouver une solution à votre problème », répète plusieurs fois Ségolène Royal, après le témoignage de tel ou tel élu. Elle cherche alors du regard le responsable du service dans son ministère, ou interpelle le directeur de la Dreal concerné, chacun sachant alors ce qu’il lui reste à faire… Et elle donne souvent raisons aux élus, leur expliquant comment procéder ou lançant une nouvelle orientation des procédures qui jouera alors le rôle d’une « jurisprudence ».

« C’est l’intercommunalité qui a reçu la subvention (de 500 000 euros) et c’est une SEM ou une commune qui porte une action donnée », rapportent plusieurs témoignages d’élus. « Vous n’avez qu’à faire un avenant à la convention », répond la ministre, calmant aussitôt les inquiétudes des porteurs de projet. « Merci pour la souplesse introduite dans le dispositif », lui lancera un autre représentant de TEPCV. Ce à quoi  l’ancienne présidente de la région Poitou-Charentes lui répondra :  » c’est mon expérience irremplaçable d’élue locale « .

Un million de LED distribués aux précaires

Tout va très vite et on sent bien que certains hauts fonctionnaires ou représentants nationaux précités découvrent en direct les nouvelles orientations que donne la ministre.

Exemple avec la distribution d’un million d’ampoules LED qu’elle avait proposée, qu’EDF a dû financer, et qui a été lancée ce 18 janvier par le PDG d’EDF lui même. L’opérateur historique va en effet distribuer ces LED aux représentants de territoires de moins de 250 000 habitants qui les distribueront ensuite aux particuliers.

L’idée de la ministre était de cibler les personnes en précarité énergétique, « ceux qui ont de petite retraite », précise-t-elle. Mais quand un élu d’un territoire de plus de 270 000 habitants intervient et regrette ce critère, le PDG d’EDF semble tout gêné, se tourne vers Ségolène Royal qui rassure l’élu local : « on va trouver une solution ».

1 milliard d’euros pour rénover les bâtiment publics

Même logique avec la Caisse des dépôts. Ségolène Royal confirme l’information annoncée quelques jours auparavant par François Hollande et qui va voir le bras armé financier de l’Etat débloquer une ligne de crédits de 1 milliard d’euros  à taux zéro pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.

« C’est moi qui ai lancé cette idée, voyant que les prêts de la Caisse des dépôts (qui propose des prêts à 1,5% avec une enveloppe de 5 milliards d’euros, NDLR) ne fonctionnaient pas », tient-elle à préciser. Seuls 2 de ces 5 milliards ont été utilisés, précisera-t-elle. « Ce qui peut se comprendre, sachant que les grandes collectivités bénéficient de taux inférieurs à 1% », me glissera plus tard un élu d’une grande ville.

Vient alors le moment où un maire rural intervient pour demander comment fonctionnent ces prêts, soulignant qu’avec un taux de 1,5%, son projet de rénovation ne se fera pas, alors qu’il est viable avec un prêt à taux zéro. Le représentant de la CDC est incapable de lui répondre sur les modalités de ces prêts fraîchement annoncés et qui ne semblent pas encore avoir été définis. Ségolène Royal le coupe rapidement et tranche : « Je vais m’en occuper », assure-t-elle.

La Caisse des dépots avait d’ailleurs précisé qu’une filiale serait créée pour porter cette activité de rénovation énergétique des bâtiments publics, ce qui devrait prendre du temps. « Il ne faut pas attendre la création de cette filiale, il faut vous saisir de la rénovation de vos bâtiments », lance-t-elle, leur assurant alors que « dans les jours qui viennent », le mode opératoire leur sera délivré. Pas sûr que ces annonces soient toutes réalisables, mais cette impulsion est appréciée par tous les acteurs locaux, à droite comme à gauche, et les membres de son cabinet ont l’air d’être grisé par la vitesse..

La 2e vague de financements des TEPCV

Les TEPCV ont donc touché une première subvention de 500 000 euros alimentés par une enveloppe de 250 millions d’euros. Lors de cette journée, le déblocage de 250 millions d’euros supplémentaires a aussi été annoncé. Autre nouveauté : les porteurs de projets « innovants » ou « structurants » pourront aussi être aidés, confirme la ministre, citant le cas d’une collectivité qui lui a présenté un projet de réseau de chaleur à partir d’une source d’eau chaude. Pas de quoi, en effet, faire partie des nouveaux TEPCV avec cette seule action, mais pour un tel projet, « il existe une « petite enveloppe » (sans que son montant ait été précisé), confirme Ségolène Royal. L’annonce de ces financements parallèles pourrait avoir lieu avec celle des nouveaux TEPCV, la semaine prochaine.

Les élus des TEPCV sont enfin informés qu’un site extranet spécifique va être mis en ligne sous peu pour eux, avec des fiches thématiques, de nombreuses ressources, la possibilité d’échanger leurs bonnes pratiques au sein de cette nouvelle communauté.

La réunion aura finalement duré plus que prévu, et la ministre doit bientôt partir au Sénat pour le début de l’examen du projet de loi biodiversité. Et comme de coutume, désormais, au ministère de l’Ecologie, un buffet de fromages et vins de Poitou-Charentes attend les invités, un peu comme ce banquet qui conclut les histoires d’Astérix et Obélix …

Le Collectif suivra le dossier auprès de l'intercommunalité et de la mairie...