Commentaires et messages du blog en suspension la veille et le jour du scrutin

En raison de l'article L.49 du mémento des élections municipales et communautaires 2014,

le blog ne délivrera

ni message nouveau,

ni commentaire nouveau

entre vendredi 21 mars minuit et lundi 24 mars.

(mais n'hésitez pas à consulter les 70 messages ci-dessous!)

 [Sites Internet la veille et le jour du scrutin

Le premier alinéa de l’article L. 49, qui «interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents », n’a pas pour effet d’empêcher le maintien en ligne d’un site ce jour là (CE, 8 juillet 2002, n°240048).

Le deuxième alinéa de cet article L. 49, qui interdit « à partir de la veille du scrutin à zéro heure (…) de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale », s’applique aux sites Internet ou « blogs » des candidats. Cependant, cette disposition n’est pas interprétée par la jurisprudence comme prohibant le maintien en ligne du site mais seulement comme interdisant une modification qui s’analyserait comme un nouveau message la veille et le jour du scrutin. 28

Les candidats sont ainsi incités à «bloquer » les discussions entre internautes se déroulant sur leur site Internet la veille du scrutin à zéro heure, soit le samedi à zéro heure (ce qui correspond au vendredi à minuit).]