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Collectif Saint-André-Vallée d'Hérault
tribunal administratif
10 septembre 2016

tribunal Administratif pour le maire saint-andréen (extrait du journal citoyen numéro 2)

Dernière minute: Mr Le Maire a perdu devant le Tribunal Administratif courant mai 2016 pour un contentieux datant de septembre 2014 et portant sur le licenciement d’une employée de mairie durant son congé de maladie!
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14 mai 2015

Le jardin du presbytère: suite

Lundi 4 mai 2015, le Tribunal Administratif a rendu sa décision par notification d'une ordonnance du juge des référés: la commune de Saint-André-de-Sangonis a perdu et devra régler les frais de justice engagés par les parties.
17 septembre 2014

Succession de Christian Bourquin: Robert Navarro saisit le juge administratif

Président de Région par intérim depuis le décès de Christian Bourquin, Robert Navarro vient de saisir en référé le Tribunal administratif de Montpellier pour empêcher une session extraordinaire du Conseil Régional, convoquée le 26 septembre par le camp...
Collectif Saint-André-Vallée d'Hérault
  • Le Collectif Saint-André-Vallée d’Hérault est une association composée de citoyens impliqués dans le tissu associatif, économique, ou issus de la société civile et désireux de s’investir dans la vie locale.
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