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Collectif Saint-André-Vallée d'Hérault
14 mai 2015

Le jardin du presbytère: suite

Lundi 4 mai 2015, le Tribunal Administratif a rendu sa décision par notification d'une ordonnance du juge des référés: la commune de Saint-André-de-Sangonis a perdu et devra régler les frais de justice engagés par les parties.

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Commentaires
S
Merci Mr le Maire pour ces dépenses inutiles...<br /> <br /> Les lois existent, merci de les respecter! Ca nous éviterait de payer la facture...
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  • Le Collectif Saint-André-Vallée d’Hérault est une association composée de citoyens impliqués dans le tissu associatif, économique, ou issus de la société civile et désireux de s’investir dans la vie locale.
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