Le Collectif Saint-André-Vallée d'Hérault est fermement opposé à l’amendement n° 149 rect. bis qui prévoyait la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels dont le gaz de schiste. Le Sénat a enfin rejeté le 10 février cet...

Le Sénat a largement adopté jeudi 17 avril en première lecture le projet de loi qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, à renforcer les exigences de qualification dans l'artisanat et à réformer le bail et l'urbanisme commerciaux....

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 17 avril en commission à l'Assemblée nationale, avant son examen dans l'hémicycle le 13 mai. Ce projet de loi, déjà adopté par le Sénat en novembre, définit...