Compte-rendu du conseil municipal du 2 février 2016 à Saint-André-de-Sangonis

Une quinzaine de personnes dans le public. Manque de chaises.

Absent : J-L. Cerezuela, qui a donné procuration à M.Garro, mais que le Maire n’aurait pas reçu !

Procurations : E.Choizit à J.Choizit ; C.Gaux à Max Roussel ; Mme Bourrier-Pagniez à L. Casati ; A. Da Faria à J-P. Péchin

Secrétaire : Olivia Almazan.

Rajout d’une délibération supplémentaire pour la cession d’un terrain (délibération de mars 2015 à réajuster avec le remplacement de M. par Mme Gros)

Maire : suite à différents incidents en Conseil Municipal, il lit un texte de réglementation  publié au sénat le 31/01/2013 , concernant la rédaction des procès-verbaux et des compte-rendu de conseil municipal, le PV étant de synthèse et ne reprenant pas le mot à mot.

Il souhaite également que les temps de parole soient limités. Il ne souhaite plus qu'un membre de l'opposition lui coupe la parole, donnant une image incorrecte à la population dans un conseil comme le leur.

L'opposition ajoute qu’une synthèse est une retranscription fidèle des propos.

 L'opposition ajoute que soit retirée la procuration d'une conseillère au dernier Conseil, arrivée sur le portable du Maire, et que soient montrées toutes les procurations des conseils précédents ; et elle rappelle que les procurations doivent être sous format papier et présentées lors des conseils à l’ensemble des élus.

1. Passage au vote de l’approbation du PV du Conseil Municipal du 19/01/2016, concernant le DOB.

L'opposition précise que le Débat d’Orientation Budgétaire était un vrai débat lors de ce conseil, avec de nombreuses questions des oppositions, mais que la retranscription sur le PV n’est qu’une phrase synthétique (« discussion animée avec des remarques de M. Péchin et C.Douce ! »).

Vote : 5 abstentions et 2 contre   MAJORITE

2. Délibération n°1 : BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

De nombreuses incohérences existent entre les chiffres qui ont été votés précédemment et ceux annoncés sur les pièces annexées à la convocation à ce conseil municipal. Les remarques suivantes ont été formulées par les élus de l’opposition :

-          CHAPITRE 11- charges à caractère général (7 abstentions) :

• Les frais d’assurances (ligne 616), dont les contrats avaient été négociées à la baisse, sont passés de 32.000 à 35.000€ (réponse : il y a eu bcp de sinistres !)
• Les frais d’avocat (ligne 6226) sont passée de 11.300 à 26.800€ (réponse les frais de contentieux ont baissé, passant de 3.400€ à 700€ !)
• Les frais de communication (ligne 6262) passent de 23.500 à 31.000€ (réponse : c’est une régulation de l’année précédente + à rajouter les frais de fonctionnement d’internet !)

 -          CHAPITRE 12 – charges du personnel (7 abstentions) :

• Elles ont augmenté de 300.000€ depuis 2013 ! Elles étaient de 2.450.000€ en 2013 et englobaient l’ensemble du personnel. Or en 2015, le personnel de l’eau et de l’assainissement, ainsi que celui du CCAS étant sorti du personnel communal au global, cela représente une augmentation de 13% !

 -          CHAPITRE 065 –autres charges de gestion courante (7 abstentions) :

• Les indemnités du maire et des élus restent les mêmes, alors qu’une délégation a été retirée depuis mars 2015 (réponses : il s’agit d’un budget prévisionnel, le compte administratif n’est pas clôturé! On n’attend pas les chiffres de l’an dernier – sachant que la mairie a jusqu’au 15 avril pour établir son budget primitif- car des travaux ne peuvent pas attendre et que l’on est sur les dates de la Communauté des Communes qui a déjà établi son budget !)

 -          CHAPITRE 066 – charges financières (intérêts, emprunts en cours) – 4 abstentions

 -          CHAPITRE 067 – charges exceptionnelles – 7 abstentions

 -          CHAPITRE 042 – opération d’ordre de transfert entre section – 7 abstentions

 -          CHAPITRE 068 – dotation aux amortissements et provisions – 7 abstentions

 -          CHAPITRE 022 – dépenses prévues – 7 abstentions

 -          CHAPITRE 023 – virement à la section d’investissement (544.000€) – 7 abstentions :

• (réponse : il y a 1.200.000€ de passage du fonctionnement sur de l’investissement)
• La part nette pour financement de travaux n’est que de 14.900€ en 2015, or pour une commune comme celle-ci, il faudrait 150.000€ d’autofinancement (réponse : on a largement assez et c’est un budget prévisionnel)
• Les 1.200.000€ dégagés  sont sur 2 années en fait (700.00€ l’an dernier et 544.000€ cette année), ce qui n’est pas une économie.

Recettes de fonctionnement :

-          Chapitre 013 : le CCAS a remboursé 18.000 € à la mairie et l’eau et l’assainissement ont remboursé 15.000€ à la commune. Remarque de l’opposition : le CCAS a remboursé 7.600€, et non 18.000€. 7 abstentions

-          Chapitre 073 : budget de 2.200.000€. Remarque : la contribution a baissé de 200.000€ alors que le nombre d’habitants a augmenté sur la commune. Et les droits de s’installer sur la place les jours de marché sont passés de 15.000 à 7.000€. Réponse : les chiffres ont été donnés par le trésorier.   7 abstentions

-          Chapitre 074 : 1.780.500€. Réponse donnée à l’opposition qui s’étonne des sommes différentes données en conseil : elles sont inexactes car les virements de la CAF sont en retard. 7 abstentions

-          Chapitre 075 : 122.000€ (produits de gestion courante). La somme de 72.500€ correspond aux recettes d’anciens dossiers d’assurance et de remboursements de salaires ; dedans il y a des chèques de 14.000, 47.000 et 17.000€ récupérés d’assurance. 7 abstentions

-          Chapitre 042 : transfert entres sections. 50.000€.   7 abstentions

Section investissement dépenses :

-          Chapitre 013 : 7 abstentions

-          Chapitre 016 : 265.000€ de remboursements d’emprunts. Encore une erreur, car le chiffre présenté était de 237.000€ ! Réponse : le chiffre est à vérifier. 7 abstentions

-          Chapitre 020 : charges incorporelles : l’opposition s’étonne de devoir voter alors qu’il y a une erreur !  7 abstentions

-          Chapitre 021 : charges corporelles de 54.000€. Les bâtiments scolaires, comme l’école Gaubil, ne sont pas concernés. Il s’agit de l’abri des vélos dans la maternelle. D’autres réparations sont prévues à 5.000€. L’opposition ne trouve pas la ligne des bâtiments scolaires, et pas de réponse de la part du maire. L’opposition trouve la ligne 21318, d’un montant de 200.000€ Réponse : il s’agit de travaux sur le temple, les bain-douches, l’école Gaubil. La ligne des 56.964€ concerne la patinoire et le paratonnerre, c’est donc de l’immobilier. Sur cette somme, il y a 9114,24€ de remboursement de TVA et 15.640€ sont payés par les sponsors. Donc la patinoire est gratuite !  7 abstentions

-          Chapitres 023, 040, 041 : 7 abstentions

Section recettes d’investissements :

-          Chapitre 013, 040 : 7 abstentions. Les terrains nus représentent une somme de 500.000€. Cette somme correspondrait à la vente de certains terrains : le triangle sur la zone de Peyrou par la CGL, le terrain des jardins partagés (sis entre le 3 et le 5 rue de Carabotte) qui seront délocalisés dans le parc intergénérationnel par la CGL et la SCP Promotion et vendu à un particulier ( ?) à 370.000€. Les 870.000€ vont au chapitre 24. Les terrains nus sont au chapitre 014, et le reste au chapitre 40, suite aux vérifications faites par le trésorier. 7 contre

-          Chapitres 021 (7 abstentions), 024 (encore une modification de chiffre ! « n’oublions pas que c’est un budget prévisionnel »…). 7 contre

Délibération n°2 - BUDGET EAU

L’opposition constate encore que ce ne sont pas les mêmes chiffres entre le BP voté et le BP présenté. Les 232.000€ n’ont donc pas été votés ! D’ailleurs le chiffre de 151.500€ est passé à 303.000€ lors de ce conseil ! Réponse : retard de paiement avec les paiements en ligne sur internet ! Le budget de l’eau rembourse celui de l’assainissement. Il ne peut pas répondre quant au fait qu’il y a une modification de budget avec certains chiffres modifiés, d’autres identiques, et non cohérents. Le maire reconnait qu’il y a une erreur en ligne 628, sur les 231.000€ avancés. Réponse : sur 2016, on estime que ce sera sur 2 semestres pour le paiement internet. En 2015, il n’y a eu qu’un trimestre !

Il y a également une nouvelle erreur constatée sur la ligne 615 : 20.000€ avait été votés pour les entretiens et réparations, et là le chiffre est de 15.850€ ! Réponse pour l’erreur sur le chapitre 011 : l’augmentation est imputable à l’erreur de la ligne 628. 7 contre

-          Chapitres 012 (charges de personnel), 014 : seront vus en fin de conseil 

-          chapitres 065, 022, 023 : 7 abstentions

Recettes de fonctionnement – budget annexe eau

le chapitre 013 de 932.974€ est en fait le chapitre 070.L’opposition s’étonne que 450.00€ sont versés à l’assainissement, alors qu’apparaît la somme de 470.00€. Réponse : c’est un budget primitif. Réponse de l’opposition : on n’a plus qu’à voter contre, avec toutes ces erreurs !

 Chapitre dépenses d’investissements

En ligne 218, 10.000€ avait été voté, ici le chiffre annoncé est de 81.000€ ! 2 abstentions, 5 contre

 Chapitre recettes d’investissements :

Cambous a été réalisé avec le budget 2015. L’opposition : il doit donc être rajouté au BP 2015 ! 7 contre.

Délibération n°3 : BUDGET ASSAINISSEMENT

Chapitre dépenses de fonctionnement – budget assainissement :

-          les lignes 604 et 615 ne sont pas les bonnes par rapports aux chiffres votés ! l’adjointe aux finances montre des feuilles qu’elle tient en main et dit que les chiffres qu’elle détient sont bons !

-          dans le budget de fonctionnement, il manque la dotation d’amortissement. 5 contre, 2 abstentions.

 Chapitre recettes de fonctionnement – budget assainissement :

Il y a 20.000€ en plus en recettes qu’en dépenses. Et sur le BP2015, il n’y a aucune somme. 7 contre

 Dépenses d’investissements :

L’opposition demande si Cambous a déjà été payé. Réponse : non, c’est dans les restes à réaliser de 2014. (120.000€)   7 contre

 Recettes d’investissements :

122.000€ en transfert de section.  7 contre

Délibération n°4 : annule et remplace la n°6  du 15 mars 2015 concernant la parcelle de section F 1241 qui concernait Mme Gros, et non M. Gros. Vote à l’unanimité

Le prochain conseil municipal aura lieu le 20 février, avec le vote des subventions allouées aux associations.

L’opposition demande s’il ya des questions diverses. Le maire propose de les mettre au prochain conseil municipal !

Une question : dans le journal, Lo cloquier, l’opposition avait mis une date dans le texte qu’elle avait écrit, et cette date n’apparaît pas dans la publication, ce qui est interdit.

L’opposition revient sur l’information du remplacement du poste du DGS. Réponse : c’est en cours ! L’opposition remercie le maire de sa réponse complète ! Le maire : « pas besoin d’épiloguer ».

Fin à 20h40