Toujours aucune commission proposée par la mairie de Saint-André-de-Sangonis!

Petit rappel:

Le conseil municipal s'organise en commissions. (art L.2121.22 du CCT). Leur nombre est très variable d'un conseil à l'autre. Elles correspondent aux compétences de la commune. Leurs appellations sont libres. Ces commissions émettent des avis.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination.

 Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. La composition de la CAO (Commission d’Apple d’Offres) est fixée à l’article 22 du Code des marchés publics.

A Saint-André-de-Sangonis, commune de 5 674 habitants, depuis l'élection du nouveau maire en avril 2014, aucune commission n'est mise en place! Pourtant une commission patrimoine avait été évoquée dans l'un des premiers coneils municipaux...

donc pas de commissions: finance, urbanisme, culture, jeunesse, développement local, vie quotidienne, appel d'offre, ZAC..comme le propose par exemple la commune voisine, Gignac, à un nombre d'habitants semblable!

(Clermont l'Hérault propose les commissions affaires sociales, d'accessibilité, culture et communication, appel d'offres, délégation de service public, finances, ressources humaines, sécurité, tourisme et patrimoine)

Comments

[JP PECHIN]

Les seules communes de la taille de Saint André qui n'ont pas de commissions sont toujours celles où le maire à des problèmes personnels.

Pour le maire de Saint André c'est une perte de temps : étrange - en matière d'urbanisme, il y a des délais stricts en général un ou deux mois donc aucun retard possible. En revanche, du fait de l'absence de commissions et donc de concertation nous avons l'exemple de la révision allégée actuellement en cours que les contribuables ont financée deux fois à cause d'erreurs grossières : près de deux ans de perdus pour un dossier simple. Mais si tout est transparent comment expliquer certaines autorisations pour des constructions en zone inconstructible ou de branchement d'eau sur des terrains pour lesquels les précédentes municipalités, en application des lois, avaient refusé les branchements ?

[adminavecvous]

Pas la peine de parler de démocratie et de censurer les autres !!!!!