Petit rappel:

Le conseil municipal s'organise en commissions. (art L.2121.22 du CCT). Leur nombre est très variable d'un conseil à l'autre. Elles correspondent aux compétences de la commune. Leurs appellations sont libres. Ces commissions émettent des avis.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination.

 Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. La composition de la CAO (Commission d’Apple d’Offres) est fixée à l’article 22 du Code des marchés publics.

 

A Saint-André-de-Sangonis, commune de 5 674 habitants, depuis l'élection du nouveau maire en avril 2014, aucune commission n'est mise en place! Pourtant une commission patrimoine avait été évoquée dans l'un des premiers coneils municipaux...

donc pas de commissions: finance, urbanisme, culture, jeunesse, développement local, vie quotidienne, appel d'offre, ZAC..comme le propose par exemple la commune voisine, Gignac, à un nombre d'habitants semblable!

(Clermont l'Hérault propose les commissions affaires sociales, d'accessibilité, culture et communication, appel d'offres, délégation de service public, finances, ressources humaines, sécurité, tourisme et patrimoine)