Retour sur les élections municipales: recours de la liste (article Midi Libre)

A l'issue du premier tour des élections municipales, la liste d'Alix Audurier a déposé une réclamation auprès du préfet.

La réglementation du code électoral concernant l'envoi de circulaire aux électeurs n'a pas été respectée: la dimension et le nombre de feuilles ainsi que leur grammage.

Rappel des 2 articles du chapitre V de ce code:

Article 38

La commission n’'assure pas l’'envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux articles R 27 et R 29 et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes à l’'article R 30 et aux prescriptions édictées pour chaque catégorie d'’élection.

Article 29

Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur, par la commission propagande, qu’'une seule circulaire d’'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et d’'un format de 210 mm x 297 mm.

Cette circulaire est soumise à la formalité d’'un dépôt légal.