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Collectif Saint-André-Vallée d'Hérault
14 mars 2014

formulaire de procuration + comment et pourquoi voter

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars. Ce scrutin local est destiné à renouveler l'ensemble des conseils municipaux dans les 36 767 communes françaises. Mais la grande nouveauté 2014 est l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct dans les communes de plus de 1 000 habitants.

Pourquoi voter aux municipales ?

Le vote est un acte civique. En élisant leurs représentants locaux, les Français peuvent participer directement à la prise de décision politique et décider ainsi de l’avenir qu'ils souhaitent pour leur commune et son intercommunalité. En effet, le programme porté par les candidats a un impact direct sur la vie quotidienne. Crèches, foyers de personnes âgées, écoles élémentaires, bibliothèques… Autant de lieux de vie qui sont gérés directement par la commune. A travers les élections municipales, c’est la démocratie de proximité qui est à l’œuvre.

Municipales : qui élit-on ?

Les conseillers municipaux gèrent les affaires de la commune : action sociale, urbanisme, taxe d’habitation, éducation…  Ils doivent se réunir au moins une fois par trimestre ; la séance est généralement ouverte au public. Leur mandat dure 6 ans et leur nombre peut varier de 7 pour les communes de moins de 100 habitants à 69 pour les communes de 300 000 habitants ou plus. Trois exceptions : Paris (163), Marseille (101) et Lyon (73).

Les conseillers communautaires représentent leur commune au sein de l’intercommunalité à laquelle elle appartient. L’intercommunalité est une forme de coopération qui permet aux communes de se regrouper au sein d’un EPCI. Cette coopération peut porter sur certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains, traitement des eaux…) ou l’élaboration de projets de développement économique, d’aménagement du territoire ou d’urbanisme. 

Qui peut voter ?
L'ensemble des électeurs est appelé aux urnes en métropole et dans les territoires d'Outre-Mer. Pour participer au scrutin, il faut être majeur à la veille du premier tour, jouir de ses droits civiques et être inscrit avant le 31 décembre 2013 sur les listes électorales.
 Qui élit le maire ?

 Le maire et les adjoints sont choisis par les conseillers municipaux lorsque les élections sont terminées. Généralement, le maire élu est le numéro un de la liste gagnante. Ce scrutin secret à la majorité absolue a lieu lors de la première réunion du conseil municipal pour les deux premiers tours. Le troisième tour, s'il a lieu, se fait à la majorité relative. Les fonctions du maire sont doubles :il est l’exécutif de la commune et gère le budget ; il est agent de l’Etat pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Ce qui change en 2014

Les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013 créent l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires et modifient les modalités de scrutin pour les élections municipales.

--- De nouvelles modalités de scrutin - Pour la première fois, dans les communes à partir de 1 000 habitants les citoyens éliront directement les conseillers communautaires. Sur les bulletins de vote figureront la liste pour la municipalité (côté gauche du bulletin) et celle des candidats communautaires (côté droit du bulletin). Ces deux listes ne pourront être séparées. Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire mais au scrutin de liste bloquée. Tout ajout, suppression ou panachage entraîne l'annulation du bulletin de vote.

--- Des listes paritaires - Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes sont désormais composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. C’était le cas jusqu’à présent dans les villes de 3 500 habitants et plus.

--- Un formulaire de procuration sur internet

Pour gagner du temps, l’électeur peut remplir son formulaire de procuration sur internet www.service-public.fr (ou cliquez sur ce lien cerfa_14952 ) et l’imprimer. Il doit ensuite se présenter à la gendarmerie, au commissariat, au poste consulaire ou au tribunal d’instance (de son domicile ou de son lieu de travail), pour attester son identité et signer le formulaire de procuration (disponible également sur place). Le formulaire est ensuite envoyé à la personne qui a demandé la procuration (le mandant) : les électeurs doivent donc s’y prendre suffisamment tôt.

  • La pièce d’identité

Lors des élections de mars 2014, tout citoyen devra présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de sa commune, et non plus seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus.

 

Pour tout autre renseignement:http://media.interieur.gouv.fr/ouijevote/index.html#left

depliant_vote_commune_plus_de_mille_habitants

 

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