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Collectif Saint-André-Vallée d'Hérault
31 décembre 2016

Dates des prochaines élections municipales à Saint-André-de-Sangonis (réponse de la sous-préfète)

Les élections municipales de Saint-André-de-Sangonis auront lieu les 19 et 26 février 2017.

En effet, en application de l'article L.270 du code électoral, le renouvellement du conseil municipal doit s'effectuer dans les 3 mois suivant la dernière vacance.

Celle-ci ayant pris effet le 18 novembre 2016, date à laquelle les acceptations des démissions des adjoints ont été notifiées, les opérations électorales doivent donc être organisées avant le 18 février.

Par ailleurs, le renouvellement du conseil municipal entraîne une nouvelle répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de la communauté de commune qui doit être effectuée dans un délai de 2 mois incompressibles, à compter de la dernière vacance du conseil municipal.

Cependant, afin d'encourager la participation électorale, et au regard des vacances scolaires durant cette période, les dates retenues "dans l'attente de la prise de l'arrêté des décisions" pour l'organisation de l'élection municipale de la commune sont les 19 et 26 février 2017.

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