Conseil des ministres du 05/02/2014: déploiement du très haut débit

La ministre délégué auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique a présenté une communication relative au déploiement du très haut débit.

Le Président de la République s’est engagé à assurer "avec les collectivités locales et l’industrie la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans". Le Plan France Très Haut Débit, qui permettra d’atteindre cet objectif au service de l’égalité des territoires, de la compétitivité des entreprises et du développement de nouveaux usages numériques, s’inscrit dans une large ambition du Gouvernement pour l’accès de tous au numérique.

Une concertation sur le Plan France Très Haut Débit a été engagée avec les élus et les opérateurs pour définir le cadre du déploiement et les modalités de son financement. Un plan d’investissement de 20 milliards d’euros sur 10 ans a été décidé, avec une ambition industrielle claire, celle de la fibre optique. Le plan prévoit une articulation renforcée entre les opérateurs privés et les collectivités locales : les premiers vont assurer le déploiement du très haut débit dans les zones les plus denses ; les secondes, garantes de l’aménagement de leurs territoires, assureront, avec le soutien de l’État, la couverture des zones les plus rurales.

L’objectif du Plan France Très Haut Débit est de couvrir 100% de la population en très haut débit en 2022, avec un objectif intermédiaire, qui est d’atteindre 50% de la population d’ici 2017, et ce, en ciblant de manière prioritaire les territoires les moins bien desservis en haut débit. Pour les zones les plus denses, sous l’impulsion du Gouvernement, les opérateurs doivent désormais s’engager auprès des collectivités et offrir une plus grande transparence sur leurs déploiements et la réalité de leurs investissements par un conventionnement systématique. Ce conventionnement permettra également aux élus d’assurer le traitement prioritaire des zones les moins bien desservies en haut débit. Pour les zones d’initiative publique (qui représentent 43% de la population), l'État réaffirme son rôle, assure la moitié de l'effort de subvention (3Mds €), et organise la péréquation entre les territoires au bénéfice des plus ruraux, dans lesquels les investissements seront les plus importants.

Sur l’ensemble du territoire, la dynamique en faveur du très haut débit est réelle, tant dans les zones denses que dans les zones rurales avec la mobilisation des collectivités qui permettra de couvrir 4 millions de foyers ruraux d’ici 5 ans. Dans les zones urbaines, le nombre de foyers couverts en très haut débit a dépassé la barre des 10 millions. L’accélération des déploiements constatée depuis le lancement du Plan France Très Haut Débit contribue d’ores et déjà à une hausse de l’activité dans une filière industrielle française d’excellence, et tout particulièrement chez les fabricants de fibre optique.