14 mars 2016

Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Le public est informé que par délibération du 28 octobre 2015, le Conseil Municipal a lancé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public. La modification simplifiée n° 2 du (P.L.U.) a pour objectif d’adapter le règlement de la zone Uc au regard principalement du projet d’ECOPARC (Secteur Ucb). Le dossier de présentation de la modification simplifiée n° 2 du P.L.U. est mis à disposition du public pour une durée de un mois à compter du mardi 1er... [Lire la suite]
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27 octobre 2015

Prochain conseil municipal de la commune de Saint-André-deSangonis: mercredi 28 octobre 2015 à 18h

L'ordre du jour du conseil municipal du 28 octobre 2015, à 18h, en salle de conseil, est le suivant: Délibération 1 : remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel Délibération 2 : protection sociale complémentaire au titre de la labellisation Délibération 3 : associations sportives – subvention « American Kick Boxing » Délibération 4 : approbation du CRAC 2014 – opération ZAC Nord « quartier du Puech » Délibération 5 : communication du rapport... [Lire la suite]
30 juin 2015

Conseil Municipal ce mardi 30 juin 2015 à 18h30, en salle du conseil, à Saint-André-de-Sangonis

A l'ordre du jour:   - révision allégée n°1 du PLU. Bilan de concertation et arrêt du projet   - retrait de la délibération du 17 mars 2015 portant modification n°4 du PLU de la commune.(rappel: modification n°4 du PLU afin d'ouvrir à l'urbanisation les terrains situés route de Jonquières) - révision générale du PLU - désaffection, déclassement et mise en vente d'un bien communal - avenant n°3 à la convention pour l'instruction technique des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols (CCVH)   -... [Lire la suite]