L’Assemblée nationale a adopté, mardi 9 février au soir, le deuxième article sur le projet de loi constitutionnelle, terminant ainsi l’examen du texte en première lecture. Prévoyant d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les...

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie les déclarations d'intérêts des députés et sénateurs. Il s'agit d'une conséquence de la moralisation de la vie politique, exigée par François Hollande. C onsultez la déclaration...

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 17 avril en commission à l'Assemblée nationale, avant son examen dans l'hémicycle le 13 mai. Ce projet de loi, déjà adopté par le Sénat en novembre, définit...