05 février 2016

Toujours aucune commission proposée par la mairie de Saint-André-de-Sangonis!

Petit rappel: Le conseil municipal s'organise en commissions. (art L.2121.22 du CCT). Leur nombre est très variable d'un conseil à l'autre. Elles correspondent aux compétences de la commune. Leurs appellations sont libres. Ces commissions émettent des avis. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination.  Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux... [Lire la suite]
Posté par collectifstandre à 07:18 - Commentaires [2] - Permalien [#]
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