Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle

La propriété intellectuelle, c'est quoi ?

On range généralement sous ce vocable l'ensemble des oeuvres de l'esprit, qu'il s'agisse d'inventions, d'oeuvres littéraires ou artistiques, de dessins, symboles, noms de marques (ou de domaines dans le monde internet !), logotypes, etc...

La propriété intellectuelle se présente sous deux formes :

• la propriété industrielle, avec les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels
• le droit d'auteur, qui comprend les oeuvres littéraires et artistiques (romans, théâtre, les films, musiques, dessins, peintures, photos, sculptures, ...).

En France les organismes chargés de protéger les droits d'auteur et la propriété intellectuelle sont, au moins de nom, connus du grand public : L'INPI (institut national de la propriété intellectuelle) s'occuppe des marques et brevets alors que la SACEM (société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique) s'occuppe de gèrer les droits d'auteurs... des auteurs !
Les sites internet de ces organismes sont une source d'information non négligeable :

• www.inpi.fr
• www.sacem.fr

Les consulter avant de se lancer dans une création d'entreprise ou l'écriture de textes permettra d'éviter de nombreuses (mauvaises) surprises.

Une association, l'APP (Agence pour la protection des programmes) s'est pour sa part donnée comme mission de protéger les programmes informatiques. Elle propose à ses adhérents de déposer leurs logiciels pour créer un précédent et éviter les risques de copiage.

• www.app.asso.fr

Un site à visiter : www.wipo.int