05 juin 2015

Jardin du Presbytère: un tract à découvrir pour comprendre tous les éléments de ce dossier!

             Le Jardin du Presbytère  (suite)                               Saint-André-de-Sangonis. Recours au Tribunal Administratif   M. le Maire claironne à qui veut l’entendre, et à ses élus, qu’il a gagné le référé du jardin du Presbytère, avec condamnation des requérants. Aussi nous faut-il rétablir... [Lire la suite]

27 juin 2014

Où en sont les recours durant les élections municipales? Quelques réponses "journalistiques"

- L'Hérault du jour su 17 juin 2014: "Le Tribunal administratif de Montpellier annule les élections municipales de Pignan et Palavas"      Le Tribunal administratif de Montpellier a décidé ce mardi 17 juin d'annuler les élections municipales dans deux communes de l'Hérault : à savoir celles de Michelle Cassar (Sans étiquette) à Pignan et de Christian Jeanjean (UMP) à Palavas-les-Flots. Les deux maires ont indiqué qu'ils feraient appel de cette décision devant le Conseil d'Etat. Par ailleurs, une... [Lire la suite]
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29 mai 2014

Rythmes scolaires: l'Etat poursuit les villes de Levallois et d'Asnières (article du Parisien du 28 mai 2014)

 Le préfet des Hauts-de-Seine a déposé lundi deux déférés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise) contre les communes d’Asnières et de Levallois-Perret. En cause : les délibérations adoptées en conseil municipal -le 10 février pour Levallois, et le 28 avril pour Asnières- et actant le refus de ces deux villes UMP d’appliquer en septembre prochain la réforme des rythmes scolaires.  «Ce recours s’inscrit dans notre mission de contrôle de la légalité, explique la préfecture des Hauts-de-Seine. Ces... [Lire la suite]
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25 avril 2014

La presse parle de nous (Midi Libre du 18 avril)

"Election: précision Ce n'est pas un recours que la liste d'Alix Audurier a engagé après le premier tour des élections municipales à Saint-André-de-Sangonis, mais un signalement. La candidate estime que la réglementation en matière de dimension, de grammage et du nombre de feuilles de la profession de foi envoyée aux électeurs n'a pas été respectée par Patrick Lambolez. Elle a effectué un signalement au service des élections de la préfecture."
14 avril 2014

Petit précis sur le contentieux et les inéligibilités + dossier presse du Ministère de l'intérieur

1. Le contentieux En application des articles L. 248 et R. 119, les élections au conseil municipal peuvent être contestées par toute personne éligible dans la commune et tout électeur de la commune, soit par consignation des moyens d’annulation au procès-verbal des opérations électorales, soit par requête déposée à la sous-préfecture dont relève directement la commune ou à la préfecture au plus tard à 18 heures le vendredi 28 mars 2014 pour une élection acquise au premier tour et le vendredi 4 avril 2014 à 18 heures pour une élection... [Lire la suite]
14 avril 2014

Elections municipales: c'est le temps des recours devant le juge (article Midi Libre du 11 avril 2014)

Les recours commencent à tomber dans les tribunaux administratifs. (ARCHIVE JMM)                        Voici la liste des communes dans lesquelles le résultat de élections municipales a fait l’objet d’un recours en Languedoc-Roussillon, Aveyron et Vaucluse. Aux lendemains des élections municipales et des élections des maires et de leurs adjoints, une vague de recours est enregistrée dans les tribunaux... [Lire la suite]
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08 avril 2014

Retour sur les élections municipales: recours de la liste (article Midi Libre)

A l'issue du premier tour des élections municipales, la liste d'Alix Audurier a déposé une réclamation auprès du préfet. La réglementation du code électoral concernant l'envoi de circulaire aux électeurs n'a pas été respectée: la dimension et le nombre de feuilles ainsi que leur grammage.   Rappel des 2 articles du chapitre V de ce code: Article 38 La commission n’'assure pas l’'envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux articles R 27 et R 29 et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes à l’'article... [Lire la suite]
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