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Collectif Saint-André-Vallée d'Hérault
recours
5 juin 2015

Jardin du Presbytère: un tract à découvrir pour comprendre tous les éléments de ce dossier!

Le Jardin du Presbytère (suite) Saint-André-de-Sangonis. Recours au Tribunal Administratif M. le Maire claironne à qui veut l’entendre, et à ses élus, qu’il a gagné le référé du jardin du Presbytère, avec condamnation des requérants. Aussi nous faut-il...
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Tags: arrêté,  recours,  élus,  destruction,  pétition,  Collectif Saint-André-Vallée d'Hérault,  procédures,  Artopos,  jardin du presbytère,  parking,  Apprenons les animaux,  arbres,  déclaration de travaux,  démolition,  référé,  sauvegarde
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17 août 2014

Droit communautaire et droit français: quelques exemples (articla La Terre)

Droit communautaire et droit français: quelques exemples (articla La Terre)
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Tags: recours,  Union Européenne,  La Terre,  Etats membres,  actes juridiques,  droit communautaire,  droit français,  lois
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27 juin 2014

Où en sont les recours durant les élections municipales? Quelques réponses "journalistiques"

Où en sont les recours durant les élections municipales? Quelques réponses "journalistiques"
- L'Hérault du jour su 17 juin 2014: "Le Tribunal administratif de Montpellier annule les élections municipales de Pignan et Palavas" Le Tribunal administratif de Montpellier a décidé ce mardi 17 juin d'annuler les élections municipales dans deux communes...
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Tags: Mourèze,  recours,  Montpellier,  Palavas,  Pignan,  Tribunal Adminstratif,  administritatif
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29 mai 2014

Rythmes scolaires: l'Etat poursuit les villes de Levallois et d'Asnières (article du Parisien du 28 mai 2014)

Le préfet des Hauts-de-Seine a déposé lundi deux déférés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d Oise) contre les communes d Asnières et de Levallois-Perret. En cause : les délibérations adoptées en conseil municipal -le 10 février pour...
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Tags: rythmes scolaires,  recours,  Asnières,  Levallois-Perret,  déféré,  ville UMP
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25 avril 2014

La presse parle de nous (Midi Libre du 18 avril)

"Election: précision Ce n'est pas un recours que la liste d'Alix Audurier a engagé après le premier tour des élections municipales à Saint-André-de-Sangonis, mais un signalement. La candidate estime que la réglementation en matière de dimension, de grammage...
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Tags: élection,  liste,  Midi Libre,  presse,  recours,  grammage,  précision,  18 avril 2014,  dimension,  feuilles,  profession de foi,  signalement
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14 avril 2014

Petit précis sur le contentieux et les inéligibilités + dossier presse du Ministère de l'intérieur

1. Le contentieux En application des articles L. 248 et R. 119, les élections au conseil municipal peuvent être contestées par toute personne éligible dans la commune et tout électeur de la commune, soit par consignation des moyens d’annulation au procès-verbal...
Posté par collectifstandre à 10:31 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: commune,  adjoint,  conseiller municipal,  recours,  code électoral,  contentieux,  dossier presse,  droit électoral,  exercice,  fonction,  inéligibilité,  juge,  préfet,  requête
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14 avril 2014

Elections municipales: c'est le temps des recours devant le juge (article Midi Libre du 11 avril 2014)

Elections municipales: c'est le temps des recours devant le juge (article Midi Libre du 11 avril 2014)
Les recours commencent à tomber dans les tribunaux administratifs. (ARCHIVE JMM) Voici la liste des communes dans lesquelles le résultat de élections municipales a fait l’objet d’un recours en Languedoc-Roussillon, Aveyron et Vaucluse. Aux lendemains...
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Tags: commune,  maire,  intercommunalité,  adjoint,  recours,  administratif,  déféré préfectoral
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8 avril 2014

Retour sur les élections municipales: recours de la liste (article Midi Libre)

Retour sur les élections municipales: recours de la liste (article Midi Libre)
A l'issue du premier tour des élections municipales, la liste d'Alix Audurier a déposé une réclamation auprès du préfet. La réglementation du code électoral concernant l'envoi de circulaire aux électeurs n'a pas été respectée: la dimension et le nombre...
Posté par collectifstandre à 18:48 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: commission,  liste,  Audurier,  Lambolez,  Midi Libre,  recours,  code électoral,  grammage
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  • Le Collectif Saint-André-Vallée d’Hérault est une association composée de citoyens impliqués dans le tissu associatif, économique, ou issus de la société civile et désireux de s’investir dans la vie locale.
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