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Collectif Saint-André-Vallée d'Hérault
projet de loi
27 janvier 2016

Biodiversité: le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur la biodiversité (article Club Technique, Gazette des Comm

A l’issue de 32 heures de débats parfois virulents, les sénateurs ont adopté à une large majorité (263 voix pour, 32 contre) le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le 26 janvier 2016. Du texte issu de la Haute...
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Tags: projet de loi,  biodiversité,  sénateurs,  Ecologie,  pesticides,  permaculture,  Nature,  milieux naturels,  paysages,  préjudice écologique
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22 mai 2015

L'égalité professionnelle encore oubliée

Lundi 18 mai 2015, une pétition lancée par Yvette Roudy, des associations féministes et des syndicats a rassemblé en une journée plus de 30 000 signataires pour exiger que François Rebsamen réintègre l'égalité professionnelle dans son projet de loi. Le...
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Tags: projet de loi,  pétition,  Rebsamen,  Roudy,  égalité professionnelle
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17 août 2014

Energie - transition énergétique: les régions fer de lance de la loi de programmation

Adopté en Conseil des ministres le 30 juillet, le projet de loi de « programmation de la transition énergétique pour la croissance verte » a connu quelques menus ajustements – notamment dans son titre. Hautement stratégique, le texte promet d’être ardemment...
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Tags: emplois,  transition énergétique,  projet de loi,  énergie électrique,  collectivités,  zéro déchets,  zéro gaspillage,  Ademe,  ministère de l'écologie,  régions,  véhicules propres,  électrique
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1 mai 2014

Transport, déchets, routes: rationalisation et régionalisation au menu du nouveau projet de loi de décentralisation

Dévoilé par la Gazette des communes, le deuxième projet de loi de décentralisation confère aux régions les pleins pouvoirs en matière de prévention des déchets, d’organisation de la mobilité et de conduite des politique énergie-climat. Les métropoles...
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Tags: régionalisation,  transport,  projet de loi,  énergie électrique,  collèges,  déchets,  route,  projet de loi de décentralisation,  routes départementales
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21 avril 2014

Adoption du projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce

Le Sénat a largement adopté jeudi 17 avril en première lecture le projet de loi qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, à renforcer les exigences de qualification dans l'artisanat et à réformer le bail et l'urbanisme commerciaux....
Posté par collectifstandre à 10:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: projet de loi,  Sénat,  adoption,  artisanat,  commerce,  entreprise individuelle
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28 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE: décentralisation, apprentissage, Afpa...: les points-clés du projet de loi "formation"

C’est la dernière ligne droite pour le projet de loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale » : le Parlement a définitivement adopté le texte jeudi 27 février 2014. Revue de détails des principales dispositions. Booster la formation...
Posté par collectifstandre à 22:54 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: loi,  décentralisation,  apprentissage,  contrat,  fonds,  formation professionnelle,  projet de loi,  taxe
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  • Le Collectif Saint-André-Vallée d’Hérault est une association composée de citoyens impliqués dans le tissu associatif, économique, ou issus de la société civile et désireux de s’investir dans la vie locale.
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