27 janvier 2016

Biodiversité: le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur la biodiversité (article Club Technique, Gazette des Comm

A l’issue de 32 heures de débats parfois virulents, les sénateurs ont adopté à une large majorité (263 voix pour, 32 contre) le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le 26 janvier 2016. Du texte issu de la Haute assemblée se dégage « un étrange compromis, avec des objectifs parfois contradictoires », selon Chantal Jouanno, sénatrice (UDI-UC, Paris) et ancienne secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie. Les termes de « permaculture » et de « bâtonnets ouatés » sont... [Lire la suite]

22 mai 2015

L'égalité professionnelle encore oubliée

Lundi 18 mai 2015, une pétition lancée par Yvette Roudy, des associations féministes et des syndicats a rassemblé en une journée plus de 30 000 signataires pour exiger que François Rebsamen réintègre l'égalité professionnelle dans son projet de loi. Le gouvernement a annoncé lundi avoir entendu les inquiétudes. Manifestement, il n'a entendu que d'une oreille. La loi Rebsamen prévoit toujours la suppression des deux principaux outils de l'égalité professionnelle en entreprise : le rapport de situation comparée (le diagnostic égalité)... [Lire la suite]
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17 août 2014

Energie - transition énergétique: les régions fer de lance de la loi de programmation

Adopté en Conseil des ministres le 30 juillet, le projet de loi de « programmation de la transition énergétique pour la croissance verte » a connu quelques menus ajustements – notamment dans son titre. Hautement stratégique, le texte promet d’être ardemment débattu à l’Assemblée, en octobre prochain. Moins de consommation d’énergies fossiles - Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie dans la « législation la plus avancée de l’Union Européenne », maintient les objectifs annoncés le 18 juin dernier. Cependant, le Conseil national de la... [Lire la suite]
01 mai 2014

Transport, déchets, routes: rationalisation et régionalisation au menu du nouveau projet de loi de décentralisation

 Dévoilé par la Gazette des communes, le deuxième projet de loi de décentralisation confère aux régions les pleins pouvoirs en matière de prévention des déchets, d’organisation de la mobilité et de conduite des politique énergie-climat. Les métropoles récupèrent la gestion des routes départementales et des collèges. L’ingénierie territoriale pourrait bien connaitre une reconfiguration d’ampleur, tant le second projet de loi de décentralisation porté par Marylise Lebranchu, qui doit être présenté le 14 mai en Conseil des... [Lire la suite]
21 avril 2014

Adoption du projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce

Le Sénat a largement adopté jeudi 17 avril en première lecture le projet de loi qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, à renforcer les exigences de qualification dans l'artisanat et à réformer le bail et l'urbanisme commerciaux. Seul le groupe UMP s’est abstenu sur ce texte de Sylvia Pinel, alors ministre déléguée au Commerce et à l’Artisanat, qui faisait consensus. Le ministre de l’Economie Arnaud Montebourg était venu le défendre devant le Sénat en raison de l’absence de Valérie Fourneyron, qui a pris les... [Lire la suite]
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28 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE: décentralisation, apprentissage, Afpa...: les points-clés du projet de loi "formation"

  C’est la dernière ligne droite pour le projet de loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale » : le Parlement a définitivement adopté le texte jeudi 27 février 2014. Revue de détails des principales dispositions. Booster la formation professionnelle L’une des principales dispositions du projet de loi consiste à créer, pour toute personne âgée de 16 ans et plus, un compte personnel de formation. Ce dernier est alimenté à hauteur de 24 heures... [Lire la suite]
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