03 novembre 2016

Conseil municipal ce jeudi 3 novembre 2016 à 18h30, à St-André-de-Sangonis

Son ordre du jour est le suivant: - adoption des procès-verbaux des séances du conseil municipal des 29 juin et 13 juillet 2016 - compte-rendu des décisions du maire - délibération1: avis rendu par la chambre régionale des comptes suite à la saisine du Préfet du 20 juillet 2016 - délibération 2: restauration scolaire en liaison froide - validation du candidat retenu en CAO - délibération 3: marché traitement, valorisation et transport des boues - approbation pour le lancement - délibération 4: modification simplifiée n°2 du Plan... [Lire la suite]

21 septembre 2015

Lettre ouverte à M. Le Maire à propos de son silence sur le passé de Paulette Fouchard-Ayot

Monsieur le Maire  Vous n'êtes pas sans ignorer que nous avons l'honneur de vivre à Saint-André-de-Sangonis aux côtés d'une des dernières grandes résistantes de la Seconde Guerre Mondiale, membre du réseau Plutus et dont le mari était le correspondant Zone Nord de Jean Moulin. Je veux parler bien évidemment, de Madame Paulette Fouchard Ayot. Elle a 95 ans aujourd'hui. Un livre remarquable (1) vient de paraître consacré à sa vie de lutte et à son courage dans les heures sombres de notre pays. J'ai remis cet ouvrage à la... [Lire la suite]
29 avril 2015

Grande région: Objectif Languedoc-Roussillon crée l'événement

 13 départements, la nouvelle région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon deviendra la deuxième plus grande région de France en terme de superficie, et la troisième du point de vue démographique, avec plus de 5,5 millions d'habitants. Conçues par Objectif Languedoc-Roussillon, et Objectif News, ces premières Rencontres de la nouvelle région permettront de s'interroger sur le type de gouvernance qu'appellera ce nouvel ensemble, sur les nouvelles synergies à trouver mais aussi les nouvelles priorités à fixer, sur les retombées... [Lire la suite]
14 avril 2014

Petit précis sur le contentieux et les inéligibilités + dossier presse du Ministère de l'intérieur

1. Le contentieux En application des articles L. 248 et R. 119, les élections au conseil municipal peuvent être contestées par toute personne éligible dans la commune et tout électeur de la commune, soit par consignation des moyens d’annulation au procès-verbal des opérations électorales, soit par requête déposée à la sous-préfecture dont relève directement la commune ou à la préfecture au plus tard à 18 heures le vendredi 28 mars 2014 pour une élection acquise au premier tour et le vendredi 4 avril 2014 à 18 heures pour une élection... [Lire la suite]