04 janvier 2017

Comment consulter les listes électorales?

Les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur une autre commune) à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales. L'électeur doit présenter sa carte électorale. Le coût dépend du mode de consultation de la liste   Liste transmise par l'administration Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants : Coût de transmission Support Tarif maximum Papier 0,18 € par page A4 (noir et blanc) Cédérom ... [Lire la suite]
Posté par collectifstandre à 06:09 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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