3 janvier 2017
Mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de plus de 1000 habitants
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers municipaux élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral). Les listes doivent être complètes,...