Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Collectif Saint-André-Vallée d'Hérault
code electoral
14 avril 2014

Petit précis sur le contentieux et les inéligibilités + dossier presse du Ministère de l'intérieur

1. Le contentieux En application des articles L. 248 et R. 119, les élections au conseil municipal peuvent être contestées par toute personne éligible dans la commune et tout électeur de la commune, soit par consignation des moyens d’annulation au procès-verbal...
Posté par collectifstandre à 10:31 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: commune,  adjoint,  conseiller municipal,  recours,  code électoral,  contentieux,  dossier presse,  droit électoral,  exercice,  fonction,  inéligibilité,  juge,  préfet,  requête
Vous aimez ?
1 vote
Publicité
Publicité
8 avril 2014

Retour sur les élections municipales: recours de la liste (article Midi Libre)

Retour sur les élections municipales: recours de la liste (article Midi Libre)
A l'issue du premier tour des élections municipales, la liste d'Alix Audurier a déposé une réclamation auprès du préfet. La réglementation du code électoral concernant l'envoi de circulaire aux électeurs n'a pas été respectée: la dimension et le nombre...
Posté par collectifstandre à 18:48 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: commission,  liste,  Audurier,  Lambolez,  Midi Libre,  recours,  code électoral,  grammage
Vous aimez ?
1 vote
Collectif Saint-André-Vallée d'Hérault
  • Le Collectif Saint-André-Vallée d’Hérault est une association composée de citoyens impliqués dans le tissu associatif, économique, ou issus de la société civile et désireux de s’investir dans la vie locale.
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Visiteurs
Depuis la création 106 297
Derniers commentaires
Recherche
Archives
Newsletter
17 abonnés
Contacter le propriétaire du blog
Articles récents
Catégories
Albums Photos
Collectif Saint-André-Vallée d'Hérault
Publicité