20 décembre 2014

Handicap: la Conférence nationale accouche d'un train de mesures disparates

  François Hollande a présidé ce jeudi 11 décembre la troisième Conférence nationale du handicap. L'événement a mobilisé pas moins de six ministres et secrétaires d’Etat, dans un climat tranquille en dépit des tensions générées par l’ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014. Éducation nationale, affaires sociales et santé, ville, personnes handicapées, logement, numérique…pas moins de six ministres et secrétaires d’Etat ont participé ou assisté à la 3e Conférence nationale du handicap qui s’est tenue pour la première... [Lire la suite]

29 juin 2014

Accessibilité pour les handicapés : le gouvernement autorisé à légiférer par ordonnances

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 26 juin, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et transports aux handicapés. Pour éviter une multiplication des contentieux, le projet de loi habilite le gouvernement à adopter des mesures par ordonnance pour modifier la loi de 2005 qui prévoit des sanctions pénales en cas de non-respect, à partir de 2015. Il a obtenu les suffrages des socialistes, des... [Lire la suite]
Posté par collectifstandre à 08:32 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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17 mars 2014

"L'accesibilité des tarifs ne doit pas mettre en danger l'équilibre des services d'eau"

Alors qu'une instruction gouvernementale en date du 4 mars 2014 a ouvert la voie à l'expérimentation de la tarification sociale pour l'eau et l'assainissement, Jean Launay qui est à la fois président du Comité national de l'eau, vice-président du Cercle français de l'eau et député du lot, revient pour La Gazette des communes sur les enjeux de la tarification sociale de l'eau. Il souligne notamment que cette avancée permettant d'offrir un accès à l'eau pour tous ne devra pas se faire au détriment de l'équilibre économique des service... [Lire la suite]