14 mars 2016

Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Le public est informé que par délibération du 28 octobre 2015, le Conseil Municipal a lancé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public. La modification simplifiée n° 2 du (P.L.U.) a pour objectif d’adapter le règlement de la zone Uc au regard principalement du projet d’ECOPARC (Secteur Ucb). Le dossier de présentation de la modification simplifiée n° 2 du P.L.U. est mis à disposition du public pour une durée de un mois à compter du mardi 1er... [Lire la suite]
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22 avril 2015

4ème modification du Plan Local d'Urbanisme - Saint-André-de-Sangonis

Par arrêté en date du 8 avril 2015, le maire de Saint-André-de-Sangonis a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur les dispositions du projet de modification n°4 du PLU qui sera approuvé par le conseil municipal au terme de l'enquête. Le projet de modification a pour objet l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone AUd du PLU (terrains situés route de Jonquières), des adaptations réglementaires concernant le secteur Uca de la cave coopérative, afin de permettre un changement de destination, et sur le sous-secteur AUa... [Lire la suite]