20 septembre 2016

Dernière minute

Dernière minute: Mr Le Maire a perdu devant le Tribunal Administratif courant mai 2016 pour un contentieux datant de septembre 2014 et portant sur le licenciement d’une employée de mairie durant son congé de maladie!  
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03 juin 2015

Jardin du presbytère: conclusions de l'ordonnance du 4 mai 2015

En cliquant sur jugement_r_f_r_ , vous trouverez les conclusions du jugement en référé par ordonnance du 4 mai 2015 (Tribunal Administratif de Montpellier).
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27 juin 2014

Où en sont les recours durant les élections municipales? Quelques réponses "journalistiques"

- L'Hérault du jour su 17 juin 2014: "Le Tribunal administratif de Montpellier annule les élections municipales de Pignan et Palavas"      Le Tribunal administratif de Montpellier a décidé ce mardi 17 juin d'annuler les élections municipales dans deux communes de l'Hérault : à savoir celles de Michelle Cassar (Sans étiquette) à Pignan et de Christian Jeanjean (UMP) à Palavas-les-Flots. Les deux maires ont indiqué qu'ils feraient appel de cette décision devant le Conseil d'Etat. Par ailleurs, une... [Lire la suite]
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