20 février 2015

Rejet le 10 février de l'amendement 149 rect.bis sur la vérification du potentiel en hydrocarbures non-conventionnels (dont GdS)

  Le Collectif Saint-André-Vallée d'Hérault est fermement opposé à l’amendement n° 149 rect. bis qui prévoyait la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels dont le gaz de schiste. Le Sénat a enfin rejeté le 10 février cet amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.  En 2011,  Jean-Pierre Legrand, sénateur de l'Hérault et maire de castelnau-Le Lez, était intervenu à l’Assemblée nationale pour affirmer son... [Lire la suite]

21 avril 2014

Adoption du projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce

Le Sénat a largement adopté jeudi 17 avril en première lecture le projet de loi qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, à renforcer les exigences de qualification dans l'artisanat et à réformer le bail et l'urbanisme commerciaux. Seul le groupe UMP s’est abstenu sur ce texte de Sylvia Pinel, alors ministre déléguée au Commerce et à l’Artisanat, qui faisait consensus. Le ministre de l’Economie Arnaud Montebourg était venu le défendre devant le Sénat en raison de l’absence de Valérie Fourneyron, qui a pris les... [Lire la suite]
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21 avril 2014

Economie Sociale et Solidaire: le projet de loi adopté en commission à l'Assemblée

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 17 avril en commission à l'Assemblée nationale, avant son examen dans l'hémicycle le 13 mai. Ce projet de loi, déjà adopté par le Sénat en novembre, définit pour la première fois le périmètre de l’économie sociale et solidaire, qui regroupe environ 200.000 entreprises (associations, mutuelles, coopératives) conciliant activité économique et utilité sociale. La commission des Affaires économiques de l’Assemblée, qui l’examinait depuis... [Lire la suite]
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