Suite au remaniement du plan cadastral, vous avez reçu ou allez recevoir le relevé parcellaire de votre propriété. Il est envoyé par le ministère des finances et des comptes publics. Vérifiez-le bien car de nombreuses erreurs existent: métrages non conformes...

La propriété intellectuelle, c'est quoi ? On range généralement sous ce vocable l'ensemble des oeuvres de l'esprit, qu'il s'agisse d'inventions, d'oeuvres littéraires ou artistiques, de dessins, symboles, noms de marques (ou de domaines dans le monde...