26 octobre 2016
Consultation en ligne des documents d'urbanisme, grâce à la Communauté des Communes de la Vallée d'Hérault
Depuis l’ordonnance 2013-1184 du 19 décembre 2013 le code de l’urbanisme introduit des dispositions favorisant l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique. A compter du 1er janvier 2016 la diffusion...