09 juillet 2014

Economie Sociale et Solidaire: un levier pour le secteur protégé et adapté

Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté en deuxième lecture au Sénat le 4 juin, et qui pourrait être voté d’ici juillet par l’Assemblée nationale. L’ESS est déjà solidement implantée dans le champ sanitaire et social, à travers ses acteurs non lucratifs que sont les associations, les mutuelles, ou les fondations. Qu’attendent-ils de ce texte, qui crée notamment un agrément « d’entreprise solidaire d’utilité sociale » ? La « Gazette santé social »... [Lire la suite]

21 avril 2014

Economie Sociale et Solidaire: le projet de loi adopté en commission à l'Assemblée

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 17 avril en commission à l'Assemblée nationale, avant son examen dans l'hémicycle le 13 mai. Ce projet de loi, déjà adopté par le Sénat en novembre, définit pour la première fois le périmètre de l’économie sociale et solidaire, qui regroupe environ 200.000 entreprises (associations, mutuelles, coopératives) conciliant activité économique et utilité sociale. La commission des Affaires économiques de l’Assemblée, qui l’examinait depuis... [Lire la suite]
Posté par collectifstandre à 10:18 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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