Absence du maire de Saint-André-de-Sangonis de plusieurs instances

Encore une fois, le maire de Saint-ANdré-de-Sangonis se fait remarquer par son absence en novembre aux réunions suivantes:

- Porté excusé lors du Conseil Communautaire de la Vallée d'Hérault le 21 novembre 2016; lors de ce conseil, ont été votés le Projet de Territoire 2016-2023, "Notre vallée 3D, Durable, Démocratique, Digitale, l'art d'innover est dans notre nature", ainsi que le maintien de Mme Négrier en tant que représentante de la CCVH au Sydel, malgré le jugement du tribunal correctionnel de Montpellier en date du 24 mai 2016 concernant la personne de Mme Négrier;

- Porté absent du Comité Syndical SCOT (Schéma de COhérence Territorial) le 10 novembre 2016.

Rappel portant sur le SCOT:

Dans la hiérarchie des normes, le SCoT est un document d'urbanisme supérieur aux documents d'urbanisme locaux : Plans Locaux d'urbanisme (PLU), Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUI), Cartes Communales.

Dans les faits, les documents d'urbanisme locaux doivent être compatibles avec le SCoT. Le principe de compatibilité peut se définir de la manière suivante : Le rapport de compatibilité exige que les dispositions d’un document ne fassent pas obstacle à l’application  des dispositions du document de rang supérieur.

 Ainsi les PLUs doivent respecter les objectifs et orientations du SCoT (rédigés dans le D.O.O.). Le rapport d'échelle territoriale entre les deux documents étant différent, la marge de transposition est de compétence communale ou intercommunalité.

Ainsi, cette formule est toujours d'actualité pour la majorité des thèmes traités dans un SCoT :

"Le SCoT Localise, Le PLU délimite " (Jacques Marie Loiseau, Terres Neuves).