Une dizaine de personnes dans le public.

 22 présents, 6 absents, dont les procurations suivantes : Max Roussel  à Magalie Roussel,  Mme Ruiz à Mme Genieys, M. Galindo à B.Rivemale,  Mme Soto Ortiz à Mme Barry,  Mme Navarro à Mme Bourrier, Mme Arribat Lise (de l’opposition !) au Maire

Le DGS absent: en congés

Absent : Costa Faria Garo qui est arrivé à 18h30

 L’approbation du dernier conseil municipal n’étant pas voté lors de ce conseil d’octobre, les 2 (celui-ci du 28/10/15 + le précédent de septembre) seront donc approuvés en même temps lors du prochain conseil en novembre 2015.

Le Maire demande au conseil de rajouter une 12ème délibération: accord

 Délibération N°1 : Remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel, liés au service : il faut privilégier le véhicule de service. Toutefois les agents peuvent utiliser leur véhicule personnel après autorisation et justificatif d une assurance en cours de validité. Le montant de remboursement des frais est donné par le centre de gestion, c’est lui qui fixe les tarifs.

Vote à l’unanimité

 Délibération N°2 : protection sociale complémentaire au titre de la labellisation

Contrat de prévoyance en cas de maladie. C’est une protection sociale complémentaire qui n’est pas  obligatoire. Deux possibilités : contrat de labellisation – convention avec un seul organisme. Proposition du maire Contrat de labellisation. La commune participera à d’adhésion de ces contrats à hauteur de 5 euros par mois pour chaque agent quelque soit  son niveau hiérarchique.

M.PECHIN souligne le fait que la convention n’est pas jointe aux documents fournis et qu’ils vont devoir encore voter sans document. Mr LAMBOLEZ explique qu’il y a eu un problème de photocopie et distribue la convention aux membres, juste avant le vote.

Vote à l’unanimité

 Délibération N°3 : Associations sportives – subvention « American Kick Boxing »:

6 boxeurs ont participé à une compétition mondiale et ont obtenu 6 médailles : 3 d’argent – 3 de bronze. Il faut soutenir les associations surtout celles qui font du bon travail. Proposition d’attribution d’une subvention supplémentaire de 1 000 euros pour l’achat de matériel qui permettra de s’entraîner dans de bonnes conditions.

Vote à l’unanimité

 Délibération N°4 : approbation du CRAC 2014 - opération ZAC Nord « quartier du Puech »

Le compte rendu annuel de l’opération de la ZAC nord doit être communiqué par l’aménageur aux élus qui doivent délibérer. M.Péchin : la progression des ventes est très lente. Il ne faut pas ouvrir d’autres chantiers.

Vote à l’unanimité

 Délibération N° 5 : communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’élimination des déchets année 2014

Rapport du syndicat centre Hérault sur les collectes des déchets. Nous avons sur St-André une déchetterie  professionnelle mais pas de déchetterie « normale ». Elle a été supprimée.  Le maire aurait souhaité que le syndicat en ouvre une  même réduite pour les St-Andréens à côté de la professionnelle. Coût trop élevé d’autant que les « petites » déchetterie situées  dans les villages environnants devraient disparaitre. M. le Maire va demander au Président du syndicat de venir tenir une réunion d’information et de sensibilisation à St-André.

Dépôts sauvages : Gignac a mis en place des contrôles et a verbalisé.

M.Péchin fait remarquer que la déchetterie de St André était provisoire. Il informe que les villes qui ont des bacs enterrés n’ont pas de dépôts sauvages.

Vote à l’unanimité.

 Délibération N°6 : travaux de voirie

Travaux de voirie dans la Grand Rue.

Mr LAMBOLEZ explique qu’il veut rendre ce jardin du Bicentenaire (près de La Poste) plus accueillant en le sécurisant. Démolition du mur du jardin du Bicentenaire pour le remplacer par une grille. Création de places de parking dans cette rue. Aménagement des trottoirs et de l’écoulement des eaux pluviales, réception par un système de bac à eau le long de la Grand’Rue. Les travaux devaient commencer aujourd’hui mais ils ne vont pas tarder à démarrer.

Sur les 2 jardins 1 sera supprimé mais la grotte restera. Mr PECHIN demande si des arbres vont être arrachés. Mr LAMBOLEZ répond par la négative mais explique qu’ensuite 2 souches d’arbres seront finalement arrachées mais il s’agit en fait d’anciens troncs déjà coupés au ras du sol. Cette technique s’appelle le dessouchage. De plus il y aurait la création d’un WC public.

M.Péchin regrette que le plan manque de précision et ne soit pas bien lisible.

Vote à l’unanimité.

 Délibération N°7 : schéma de mutualisation des services - avis

Mutualisation des services  proposée par la CCVH.

Après avoir fourni des explications aux communes sur chaque fiche de proposition de mutualisation, un rapport a été établi par la CCVH. Les communes devront voter sur chaque fiche. Cette mutualisation représentera une économie pour la commune. En ce qui concerne le matériel, les communes importantes ne sont pas favorables à la mutualisation.

Vote à l’unanimité moins 1 abstention (M.Péchin)

 Délibération N° 8 : implantation de panneaux d’information 

Implantation de 6 panneaux d’information pour la mairie et les associations, pas de publicité et rien à but commercial: 6 double- face coût des panneaux : 1100 euros l’unité.

Vote à l’unanimité.

 Délibération N°9 : acquisition de la maison sise 15 cours de la place dite « maison Satger »

Le conseil municipal avait déjà délibéré sur cette acquisition en 2014 mais il y a eu une renégociation. En effet, il y a eu une erreur des domaines qui ont « oubliés » d’estimer le garage. Mr LAMBOLEZ propose le prix de 195.000 €. Mr PECHIN demande qu’elle était l’estimation des domaines Mr LAMBOLEZ lui répond 173.000 €.

En ce qui concerne le projet, la maison GARRO a été achetée, celle des SATGER se règle ce soir et pour la 3ème maison,  il y a un problème qui passe au tribunal et doit se régler sous 10 jours. En fait, il s’agit d’un problème familial, le bien n’appartient pas en fait à la personne que l’on croyait. Quant à la maison cours Ravanières, elle sera acquise en janvier 2016. L’opposition demande à combien s’élève le coût global du projet de l’ensemble de l’ilot : Mr LAMBOLEZ explique qu’il est estimé à hauteur de 1.000.000 d’euros, acquisition comprise. Cette dépense est inscrite au budget.

Il y aurait entre 300.000€ et 400.000€ de travaux pour cette maison car elle aurait subi un tremblement de terre. Mais aucune maison ne serait rasée dans l’immédiat on attend les résultats du service urbain de la communauté des communes. Pour ce qui est de la maison BERTRAND, il y a toujours le projet d’en faire une maison des associations avec des logements sociaux à l’étage. Pour le vote, l’opposition s’est abstenue car elle estime que ce projet n’est pas clair et pas assez détaillé au niveau du budget. (OLIVIA Quand le projet global va-t-il nous être présenté ?)

Vote : 7 abstentions  Voté à la majorité

 Délibération N°10 : taxe d’aménagement taux 5%

Taxe d’aménagement : elle se substitue à la taxe d’équipement. Taux proposé 5% pour 3 ans. M. Péchin : c’est la CCVH qui a la compétence économique.

Vote à l’unanimité

 Délibération N°11 : modification simplifiée du PLU – articles L. 123-13-3, L. 127 -1, L.128-1, L. 128-2 et L.123-11 du code de l’urbanisme

Modification du PLU pour la zone de l’Eco parc : modification simplifiée.

 Le logement doit être intégré dans le bâtiment et ne doit pas excéder 30% de la construction du bâtiment. Il faut demander la modification de l’article UC2 et la modification  de l’article concernant le stationnement.

Christian Douce demande à faire partie de la commission.

Vote à l’unanimité si les modifications sont prises en compte.

 Délibération N°12 : rajoutée

Disque de contrôle européen de stationnement à récupérer en mairie contre  la somme de 0,50 centimes d’Euro plus pratique pour la monnaie (0,36€/disque)

 Vote pour le paiement  1 contre – 2 abstentions  Voté à la majorité

 Interventions – Questions diverses :

Bernard SALLES : Ne peut-on pas dématérialiser les documents du conseil municipal ?

Il faut prévoir une question au prochain conseil. Dans le cas de dématérialisation les élus pourront-ils télécharger tous les documents ? Oui

 Jean-Pierre PECHIN : pourquoi les arbres de la route de Cambous ont-ils été coupés ? Mr LAMBOLEZ explique que ces pins amenaient trop d’aiguilles dans les piscines, de résine sur les voiture et étant donné que c’étaient des résineux cela étaient hautement inflammable donc dangereux. Mais il s’engage à replanter le plus rapidement possible d’autres arbres au même endroit mais des non résineux cette fois-ci.

Alain VARY : La fibre optique va arriver jusqu’à la mairie. Plus grande capacité et facture réduite actuellement coût : 2048 euros – 1200 avec la fibre.

NRA en service le 3 novembre.

 Olivia Almazan: Le DGS est actuellement en congés : qu’en est-il de son contrat ? Réponse du Maire : Contrat non renouvelé, il faut prévoir son remplacement mais nous prendrons le temps, nous voulons quelqu’un de bien !

Quand la mise en place du PEDT ? A la rentrée des vacances de Toussaint. Il faudrait un article dans le clocher : il sera dans le prochain.

 Edwige Genieys : Repas du 3ème âge le 19 décembre.

 Jean-Louis Cerezuela : Encore des dégradations dans le complexe, il faudrait refaire un dépôt de plaintes.

Le complexe est trop souvent sollicité pour des manifestations.

 Fin de séance à 20 heures.