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Collectif Saint-André-Vallée d'Hérault
12 août 2015

Loi Macron: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel (article Le Monde)

Le Conseil constitutionnel a validé, mercredi 5 août, l’essentiel de la loi sur la croissance et l’activité, dite « loi Macron », qui a occupé une bonne partie des débats parlementaires au premier semestre et obligé le gouvernement à recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour la faire adopter. La haute juridiction a toutefois censuré tout ou partie de 23 articles sur les 308 que comportait le texte de loi.

Parmi les dispositions censurées figure notamment l’article 266 qui prévoyait un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Les juges constitutionnels ont estimé que la différence de traitement selon la taille de l’entreprise méconnaissait le principe d’égalité devant la loi. Ce qui va contraindre le gouvernement à revoir son dispositif s’il souhaite en maintenir le principe.

Les « trois quarts » des décrets pris dans les prochains mois

Pas moins de 18 articles ont été censurés au motif qu’ils avaient été introduits irrégulièrement, sous forme d’amendements, dans le texte de loi : ce qu’on appelle des cavaliers législatifs.

Parmi ceux-ci, on relèvera l’article 201 portant sur la gestion des déchets nucléaires stockés en profondeur, ce qui concerne le centre industriel de stockage géologique (Cigéo) de Bure. Sur ce point, un nouveau texte devrait être présenté début 2016. Autre « cavalier » censuré, l’article 225 introduisant des dérogations à la loi Evin sur l’interdiction de la publicité en faveur des boissons alcooliques.

Joint par Le Monde, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, se félicite que la loi ait été « validée en totalité dans ses principes et à 98 % dans les détails, en particulier sur la réforme des professions réglementées qui avait fait l’objet de nombreuses attaques ».

Il assure que les « trois quarts » des décrets réglementaires seront pris dans les prochains mois. Ainsi, la réforme de l’ouverture dominicale et en soirée des commerces devrait être effective d’ici à la fin septembre, la libéralisation des lignes d’autocar à partie de la mi-octobre et la réforme des professions réglementées fin octobre.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/08/06/loi-macron-le-conseil-constitutionnel-retoque-plusieurs-dispositions-mais-valide-l-essentiel_4713384_823448.html#0Zp23t8ovDugSPLB.99
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