Conseil Communautaire de la CCVH - 02 février 2015 - taux votés pour l'année 2015

Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés, pour l'année 2015:

- de fixer le taux de Cotisation Foncière des Entreprises pour l'année 2015 à 38.71%.

- de fixer le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'année 2015 à 3.19%.

- de fixer le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l'année 2015 à 16.76%.

- de fixer le taux de taxe d’habitation pour l'année 2015 à 12.99%.

- de fixer le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2015 à 17.03%.

Vote_du_taux_de_taxe_d_habitation_pour_2015