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Collectif Saint-André-Vallée d'Hérault
18 décembre 2014

Contenu du Conseil Municipal du 18 novembre 2014

Début de la réunion: 15h

Excusés : Bernard Rivemale (transféré aux urgences?) donne procuration à Maud Navarro ; Olivia Almazan donne procuration à Bernard Salles ; Bénédicte Bourrier donne procuration à Patrick Lambolez. Fabien Voisin est absent.

Secrétaire : Maud Navarro

Le Maire rajoute en début de conseil 3 délibérations, dont les écrits sont passés à l’assemblée :

                - 1 sur Internet. La parcelle nécessaire à acquérir est de 300 m² au lieu des 200 m² prévus.

                - 1 sur la dénomination de la route de Carabottes et du chemin de Bages.

                - 1 acquisition d’un ensemble immobilier                 VOTE A L’UNANIMITE

 

1/. Adoption du PV du 4 juillet : après quelques erreurs de chiffres (passage de 53€ à 29€ le livre), un article rajouté, la précision d'un opposant quant à la confusion des mêmes noms de rues par les services de secours à propos du chemin de Bages et de la route de Carabottes à St-André (ville) et à Cambous, le PV est adopté à la MAJORITE (1 abstention)

 2/. Délibération n°1 : représentants au Comité Technique(CT)

Le Conseil Municipal du 16/10/14 avait validé 3 titulaires et 3 suppléants. Voici la liste : Titulaires : J.Choizit, E .Genieys, J.Banes et Suppléants : Pagniez, J.Verdu, Garro  VOTE A L’UNANIMITE

Suite à une question posée, le DGS répond que  la tête de liste Sud Solidaires lors des élections professionnelles est d’accord pour créer un CHSCT (Comité d’Hygiène Santé et Conditions de Travail) lors du CT, et qu’alors, soit les personnes du CT sont reprises pour être également celles du CHSCT, soit elles seront différentes.  

 3/ Délibération n°2 : installation des cirques sur la commune.

Au Conseil Municipal du 23/06/13, l’interdiction de certains animaux sauvages est entrée en vigueur (8 pour, 9 abstentions, 8 contre). Ici il s’agit d’animaux sauvages couverts par la convention de Washington. Les animaux seront installés sur le stade stabilisé, pour éviter les problèmes de voisinage et de nuisance.         VOTE A LA MAJORITE (2 abstentions)

 4/ Délibération n°3 : admission en non-valeur par le trésorier du centre des impôts de Clermont.

Il s’agit d’articles irrécouvrables, dont des factures d’eau s’élevant à 12.399€ et d’assainissement à 14.765€. L’opposition déplore d’avoir reçu des pièces comptables nominatives qui font état de gens endettés. Certains ne paient pas depuis 2002. Une entreprise devait 37.000€ depuis plusieurs mandats. Certains retards sont imputables au service de trésorerie de Clermont. Certaines factures ne sont également pas reçues par les habitants, d’autres non payées par des locataires.     VOTE A L’UNANIMITE

 5/. Délibération n°4 : autorisation des services publics dans les prestations d’assurance.

A partir du 01/01/15, la responsabilité civile Environnement et les dommages biens (ajout de 1891€) seront assurées par Groupama ; le juridique par Bretein ; la flotte de véhicules par SMACL.  Ces modifications d’assurance permettraient de réduire les coûts malgré les nombreux sinistres sur les véhicules de la commune (le droit statuaire passe de 29.000 à 36.000 €). VOTE A L'UNANIMITE

 6/ Délibération n°5 : tarif de location de la salle des fêtes

Il est demandé 360€ pour les particuliers depuis 2009; le tarif n'est pas modifié. Il est rajouté un tarif de location de 150€ pour les institutions privées (banques, dont Crédit Agricole, Caisse d’Epargne. L’opposition souhaite que le tarif de 360€ soit appliqué également aux institutions, car elles récupèrent la TVA)    VOTE A LA MAJORITE (6 abstentions)

 7/ Délibération n°6 : changement du nom de l’école

Le rectorat et le directeur d’école Anne Franck souhaitent une seule dénomination pour un rassemblement de sites : le Groupe Scolaire Anne Franck pour les classes élémentaires, l’Ecole Roger Gaubil pour les classes maternelles. Le nom usuel Randon est gardé. VOTE A L’UNANIMITE

 8/ Délibération n°7 : dénomination des voies publiques

Le chemin de Carabottes et la route de Bages nommeront des routes du hameau de Cambous. VOTE A LA MAJORITE (voir plus haut en 1/.). Régulièrement, en Conseil Municipal, le Maire fera passer des noms pour les chemins et routes qui manquent de dénomination.

 9/ Délibération n°8 : acquisition de la maison Papas.

Elle se situe à côté du presbytère.  Elle permettra l’extension du parking et la création d’une maison des associations. La Communauté de Communes Vallée d’Hérault est en train de faire une étude de l’îlot « presbytère ».  Cette acquisition avait déjà été évoquée il y a quelques années, et elle représentait une somme de 400.000€.     VOTE A L’UNANIMITE

 10/. Délibération n°9 : internet

Une délégation 0range a été reçue par le Maire ce 18 novembre. L’installation est prévue le 2 novembre 2015. L’acquisition de 100m² de parelles supplémentaires est requise pour installer un petit parking pour les équipes techniques. Le coût de l’internet pour la commune passerait de 600.000€ à moins de 100.000€.

L’opposition parle d’une obligation d’Orange à faire cette installation, avec branchements sur tables, car il y a une saturation sur Gignac ; ce dossier ferait parti des premiers à traiter au niveau national pour ce plan Haut Débit, Saint-André étant une commune de plus de 5.000 habitants.

Le Maire et l’adjoint à l’internet disent qu’Orange n’était pas obligé de faire aussi vite et que le NRA n’est pas saturé, Saint-André restant rattaché à Gignac ; il reste le déplacement de commutateurs de Gignac vers Saint-André.     VOTE A L’UNANIMITE

 

Questions diverses de l’opposition :

- Les Saint-Andréens qui rentrent de vacances n’étaient pas au courant du nouveau plan de circulation. Réponse : il y a eu des modifications faites ales commerçants pour dynamiser le centre ville et développer les commerces de proximité.

- Qui marie en Mairie ? Réponse : c’est un adjoint qui doit marier les administrés, pas les conseillers.

Rectification d’une adjointe : il n’y a pas eu de détour de 400 km fait à Lourdes lors du voyage du comité de jumelage à Gata de Gorgos.

Fin du conseil municipal à 16h

 

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