Communiqué de presse du 20 novembre du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh)
- mentionner explicitement les références à la prise en compte du genre dans la politique et le droit de l’asile telles que le prévoient les directives européennes ;
- veiller à la prise en compte des besoins spécifiques des personnes en situation de vulnérabilité depuis le recueil du récit jusqu’aux conditions d’hébergement et d’accueil. En particulier, cela implique de pouvoir :
- avoir un entretien individuel, c’est-à-dire, sans la présence des enfants ou du conjoint lors de l’entretien de recueil des premiers éléments, dont les indices de vulnérabilité, conduit en préfecture :
- être accompagnée par un-e représentant-e d’association spécialisée sur les violences et discriminations liées au genre lors de l'entretien à l'OFPRA ;
- choisir le sexe de l’officier-ère qui conduit l’entretien, de manière générale ;
- favoriser la compréhension des situations différentes rencontrées par les demandeuses et demandeurs d’asile grâce à la production de données statistiques sexuées et d’analyses genrées ainsi que par le financement et l’organisation de formations à destination des personnels concernés.
- Depuis 2008, en France, les femmes représentent 51% de la population immigrée.
- En 2013, les femmes représentent 37,7% des demandeurs d’asile (24 975 femmes ont demandé l’asile).
- En 2013, les femmes représentent 40% des personnes reconnues réfugiées, soit 3 708 femmes (36% en 2012).
- En 2013, 44,4% des personnes ayant obtenu la protection subsidiaire sont des femmes, soit 1 014 femmes (58% en 2012).
- En 2008, 47% des femmes immigrées sont célibataires, contre 23% dans les années 70. Depuis 1998, les hommes représentent un tiers des personnes regroupées.
TEMOIGNAGES Recueil du récit : « Les souffrances qui habitent les récits des femmes peuvent choquer leurs enfants et leur faire remémorer des événements traumatisants, tel que l’explique une demandeuse d’asile interviewée dans le cadre de l’étude « Le droit d’asile au féminin » (France Terre d’asile – 2011) : "Il a tout entendu. A un moment, il a voulu sortir parce que ce qu’il entendait était trop dur pour lui" »- « Quand la demande d’asile se conjugue au féminin », in La lettre de l’asile et de l’intégration n°63, mai 2014. Motif de persécution – le lesbianisme : « Selon l’ARDHIS et une étude sur les lesbiennes et le droit d’asile de Claudie Lesselier, chercheure, il ressort des témoignages et des décisions de la CRR/CNDA que la question de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre est abordée principalement sous l’angle de l’homosexualité, majoritairement masculine, les termes mêmes de lesbienne et lesbianisme ne sont jamais utilisés. Cette absence fait la démonstration de deux difficultés majeures : la revendication ou non de lesbianisme par la demandeuse d’asile et sa prise en compte ou non comme motif de persécution. Selon la Coordination lesbienne en France, les lesbiennes ont, par exemple, du mal à être reconnues comme telles, lors des procédures, notamment parce qu’elles ont pu être mariées (y compris de force) et ont pu avoir des enfants (y compris à la suite d’un viol). – Extrait de la Contribution sur la réforme de l’asile du HCEfh : http://bit.ly/1AilnQN