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Collectif Saint-André-Vallée d'Hérault
3 octobre 2014

Intempéries et agriculture dans l'Hérault: mesures de soutien aux exploitants agricoles

Les intempéries des jours derniers ont provoqué d’importants dégâts agricoles :

- Pertes de fonds dans les vignobles (vignes couchées, ravinement, parcelles envahies par le limon...)

- Dégâts dans les prairies, des récoltes perturbées (vendange, cueillette de pommes) et quelques élevages fortement touchés

Afin d’apporter son soutien aux exploitants agricoles concernés, les services de l’Etat se mobilisent notamment au côté de la chambre d’agriculture pour mettre en place les premières mesures d’accompagnement. Les exploitants concernés doivent signaler leurs dommages dans les meilleurs délais par mail : DDTM 34 : ddtm-saf@herault.gouv.fr, ou à la Chambre d’agriculture : 04 67 20 88 32 de 9h à 13h et de 14h à 18h

Déclenchement en 3 temps de la procédure de calamités agricoles 

Les missions d’enquête constituées des services de l’Etat et des professionnels se rendront sur le terrain dans les jours à venir pour évaluer les dégâts. Cette estimation des dommages fera l’objet d’un rapport et sera présenté au comité départemental d’expertise constitué des services de l’Etat et de professionnels. Le comité national se réunira afin de reconnaître les calamités agricoles et décider des aides financières.

Le régime des calamités agricoles peut être mobilisé pour dégâts non assurables. Les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2015 ou les suivantes, pourraient être prises en compte.

Des mesures sociales et fiscales

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a demandé que les exploitants concernés puissent solliciter : -un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées; - une prise en charge de cotisations sociales auprès des caisses MSA. Ces dernières mobiliseront à cet effet l’enveloppe de crédits d’action sanitaire et sociale qui leur est allouée.

Il a par ailleurs appelé les établissements financiers à prendre en compte cette situation exceptionnelle, et à proposer aux viticulteurs sinistrés des solutions leur permettant de passer ce cap difficile.

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