Rythmes scolaires: les maires récalcitrants abdiquent (article de presse Nouvel Obs du 08/09/2014)

Par Le Nouvel Observateur avec AFP

Les maires de plusieurs communes, poursuivis par l'Etat pour avoir empêché l'accès aux écoles, ont finalement affirmé au tribunal qu'ils appliqueraient la réforme des nouveaux rythmes scolaires.

A Heiteren, comme à Yerre, le maire de la commune a cadenassé l'entrée de l'école. (Sebastien Krebs) Capture d'écran Twitter/ photo Sebastien Krebs

Najat Vallaud-Belkacem, nouvelle ministre de l'Education nationale, avait prévenu qu'elle se montrerait intransigeante envers les maires qui n'appliqueraient pas la réforme des rythmes scolaires. Finalement, elle semble avoir gagné la partie.

Convoqués au tribunal administratif pour avoir empêché l'accès aux écoles, mercredi 3 septembre, afin de protester contre les nouveaux rythmes scolaires, plusieurs maires de la Loire, du Var et d'Alsace ont finalement annoncé qu'ils appliqueraient la réforme.

A Lyon, le tribunal administratif s'est penché, lundi 8 septembre, sur un "référé liberté" de la préfète de la Loire contre cinq communes, dont Saint-Médard-en Forez, où le maire était allé jusqu'à retirer la poignée de l'école en signe de refus.

"On n'a pas le choix"

Peu avant le début de l'audience, l'une des cinq communes, Jarnosse (Loire), a fait savoir qu'elle avait écrit à la préfète pour indiquer que "l'école ouvrira mercredi", entraînant un retrait immédiat de la procédure.

En cours d'audience, les maires de Margerie-Chantagret, Viricelles, Villemontais et Saint-Médard ont indiqué qu'ils en feraient autant. Leur avocat, Me Philippe Petit, précisant qu'ils étaient "prêts à décaler l'ouverture du mercredi au samedi". Ils ont expliqué ensuite être rentrés dans le rang "parce qu'on n'a pas le choix" et face à la menace d'une astreinte de 1.000 euros par jour. Le tribunal rendra sa décision mardi matin.

Ces maires ont déploré une absence de dialogue avec l'inspection académique et la grande difficulté, pour de très petites communes, d'assumer le coût des activités périscolaires.

L'inspecteur d'académie m'a dit que je n'étais pas obligé d'organiser le temps périscolaire, donc je vais mettre les enfants dehors à 15H30 et je dis quoi aux parents ? Dans ma commune, 30% des enfants du public sont partis dans le privé", a déploré Sébastien Lassaigne, maire de Villemontais.

En Alsace, un simple non-lieu

Dominique Schmitt, édile de droite et sans étiquette de Heiteren (Haut-Rhin) qui avait fait installer trois cadenas sur le portail d'entrée de l'école de sa commune le mercredi 3 septembre, s'en est sorti, lui, avec un non-lieu.

Convoqué le lendemain devant le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par le préfet du Haut-Rhin, Dominique Schmitt s'est toutefois engagé à ne pas réitérer son opération de cadenassage, et à laisser ouverte son école chaque mercredi de classe.

A la barre, le maire de 52 ans s'est défendu d'être "un voyou", estimant que son action de cadenassage était le seul moyen d'exprimer son désaccord avec la réforme.

Malheureusement, dans notre République, pour se faire entendre il faut aller dans la rue", a estimé l'édile, qui portait son écharpe tricolore.

Considérant l'action du maire "illégale", la préfecture lui avait demandé de "garantir" l'ouverture de l'école à compter du mercredi 10 septembre, sous peine d'astreinte.

Plusieurs dizaines de personnes, dont des parents sans leurs enfants et le député UMP Eric Straumann, étaient venues mercredi matin soutenir l'action de Dominique Schmitt.

Dans le Var, le maire plie

Autre cas de figure: dans le Var, c'est la préfecture qui a été déboutée vendredi après avoir assigné en référé le maire de Montmeyan, Louis Reynier, pour "atteinte à l'exercice d'une liberté publique".

Le tribunal administratif a considéré que l'école n'était pas fermée, même si la mairie n'avait pas mis en place l'organisation des nouveaux rythmes. Le maire ayant finalement annoncé son intention de mettre en place la réforme, la préfecture ne fera pas appel du jugement.

En région parisienne et notamment en Essonne, département le plus touché par la fronde des maires, la préfecture a déposé des référés-libertés à l'encontre de 16 communes demandant la suspension des actes administratifs des maires ayant fermé leurs écoles. Une audience est prévue mardi à 15 heures devant le tribunal administratif de Versailles.

La préfecture du Val-de-Marne a pour sa part indiqué avoir déposé deux requêtes contre les villes de Limeil-Brévannes et Sucy-en-Brie, qui seront étudiées mardi à 10 heures par le tribunal administratif de Melun.