Le décret Hamon d’assouplissement des rythmes scolaires a-t-il permis de lever les dernières tensions ? Pas sûr. Alors, où en sont les les communes, à une semaine de la fin officielle des cours, et après la publication de chiffres, le 5 juin, par le ministère ?

Munster (Haut-Rhin, 4 864 hab) affiche 25 ans d’expérience en matière d’aménagement du temps de l’enfant : depuis 1989, dans le cadre d’un contrat éducatif local, les écoliers sont en classe 5 matinées par semaine et jouissent de deux après-midis libérées, le mardi et le vendredi. La ville y organise quelques 80 ateliers différents, à raison de 10 à 12 enfants par activités, encadrées par des animateurs diplômés. Les associations et équipements culturels et sportifs de la ville en avaient profité pour placer leurs cours le mardi et le vendredi.

Confiée à une association qui gère tout le périscolaire, la démarche affiche un coût de 63 000 euros, abondée par une subvention de la mairie à hauteur de 39000 euros et par les parents, à raison d’un forfait de 17 euros par trimestre. Reconduite tous les trois ans, la démarche ne rentrait cependant ni dans le cadre du décret Peillon, ni dans celui du décret Hamon.

« Certains ont fait de la réforme un enjeu politique et c’est dommage, parce que des communes comme la nôtre en sont aujourd’hui pénalisées. Nous nous conformons aux textes : les enfants auront 8 journées et demi de cours, mais c’est dommage, car notre organisation permettait de valoriser les enfants et de préserver leur bien-être », regrette Antoinette Straumann, maire-adjointe aux affaires scolaires.

Munster est donc en train de finaliser son organisation avec l’Education nationale, l’élue tenant à souligner l’écoute dont le ministère fait preuve pour sa ville.

Opportunité - Avant les municipales, Saumur (Maine-et-Loire, 27 093 hab) envisageait deux séquences « d’activités éducatives périscolaires » (AEP) de 1h55 et 55mn en alternance, pour jouir de plages horaires propices à des sorties et mutualiser les animateurs entre différentes écoles. La ville peaufinait le lancement d’un projet éducatif territorial. Passent les municipales, qui se sont traduites, à rebours du mouvement général, par un retour de la gauche. La nouvelle équipe n’affiche pas la volonté de tout remettre à plat, mais se saisit du décret Hamon.

Pour finir, un temps d’AEP de 2h20 tournera donc dans les écoles les lundis, mardis et jeudis, les 40mn restantes sont ventilées sur la journée. « Une seule plage horaire d’AEP simplifie notre organisation, car nous faisons alors intervenir la totalité de nos animateurs en une seule fois. Le modèle précédant les ventilaient sur deux plages horaires dans 4 écoles, nous contraignant à embaucher du monde. C’est plus lisible pour les parents, mais surtout, pour les enfants », explique Bruno Calis, directeur de l’Education de la ville. Une première évaluation des coûts, ne portant que sur les salaires des agents municipaux, oscille entre 150 et 160 000 euros.

Gennevilliers (Hauts-de-Seine, 41 930 hab), quant à elle, respire mieux, depuis le 7 mai 2014. Son projet d’organisation de la semaine avait été rejeté dans le cadre du décret Peillon. Il est validé, depuis une semaine, dans le cadre du décret Hamon. « Nous n’avons pas changé les horaires de la journée, qui restent à 8h30 et 16h30. Chaque jour, un quart des élèves de chaque école se retrouvera en temps d’activité périscolaire. Au total, 800 des 3200 enfants auront ainsi accès, chaque jour, à des activités, réparties en 5 cycles annuels gratuits », décrit Jacques Bourgoin, ancien maire, devenu conseiller municipal, en charge de la réforme jusqu’à la rentrée. Le surcoût pour la mairie est estimé, pour l’heure, à 500 000 euros.

Le monde rural ? Pas sorti d’affaires ! - Annoncé comme permettant aux communes rurales de mutualiser leurs ressources en vue d’appliquer la réforme des rythmes scolaires, l’assouplissement Hamon raterait-il sa cible ?

Si de grandes agglomérations urbaines, telle Lyon, se sont ruées sur la possibilité de libérer une après-midi, l’association des maires ruraux de France peine, quant à elle, à évaluer le nombre de communes rurales qui s’en emparent effectivement.

Tout d’abord, parce que les délais imposés par le nouveau décret sont tellement serrés que nombre de micro-communes dépourvues d’ingénierie ou de services dédiés à l’Education, ont, tout simplement, raté la fenêtre de tir du 6 juin, date-butoir de la remise de copie des maires au DASEN. Mais aussi, parce que les assouplissements introduits dénaturent trop l’esprit de la réforme pour certains édiles.

Enfin, certains maires ruraux expérimentent des difficultés non anticipées, qui n’ont rien à voir avec les efforts pour appliquer la réforme en septembre : « notre regroupement pédagogique de 5 communes est sous le coup d’une fermeture conditionnelle de classes, qui se joue à un élève. Concrètement, nous ne saurons pas avant le jour de la rentrée si nous disposons de trois ou quatre classes en élémentaire et quelle commune sera affectée », illustre ainsi Philippe Georges, maire de Saint-Aubin-Châteauneuf (530 hab), président de l’association des maires ruraux de l’Yonne.

Or, la question est loin d’être triviale : « le conseil général impose aux parents d’inscrire leurs enfants au ramassage scolaire avant le 11 juillet. La carte coûte 91 euros non remboursables et je ne sais pas dire aux parents pour quel trajet la prendre », reprend le maire, qui s’inquiète aussi de ne pas pouvoir s’engager auprès des animateurs intervenant dans les activités périscolaires, faute de pouvoir anticiper le nombre d’enfants inscrits avec certitude.

Les irréductibles opposants à la réforme des rythmes

A Saint-Médard en Forez (Rhônes-Alpes, 976hab), la maire Evelyne Flachez entame une grève de la faim. A Carbay, minuscule village de 240 habitants et 22 élèves, le maire s’apprête à maintenir l’école fermée le mercredi matin à la rentrée, quelles qu’en soient les conséquences. « Nous n’avons pas les moyens d’appliquer la réforme et refusons de faire de la garderie : pourquoi nos enfants seraient-ils moins bien lotis qu’ailleurs ? Les familles vont aller « consommer du périscolaire » ailleurs, menaçant notre école » déplore Laurent Cadou, le maire.

Homme de gauche, cet édile rural s’insurge : « Ce n’est pas le fond de la réforme qui pose problème, mais la forme. Et on nous fait croire que si on y est opposés, c’est qu’on est à droite. C’est archifaux ! »

Radicalisation - Le discours et la posture des « antis-réforme » se sont singulièrement radicalisés au fur et à mesure que les vacances d’été se rapprochent. Le 13 juin, l’association des maires de France du Haut-Rhin, emmenée par la sénatrice UMP Catherine Troendle, a voté une motion demandant la liberté d’appliquer la réforme, ou non.

Mais, finie la patience, l’Etat monte au créneau. Depuis la fin mai, les préfets attaquent désormais les délibérations municipales opposées à la réforme des rythmes scolaires : après les villes de Levallois et Asnières-sur-Seine le 26 mai 2014, huit communes du Haut-Rhin entrent dans le collimateur du juge administratif, Colmar en tête.

Asnières-sur-Seine (UMP, Hauts-de-Seine, 83 376 hab), dont la question prioritaire de constitutionnalité n’a pas été transmise au Conseil d’Etat par le tribunal administratif, ne fera pas appel de la décision du tribunal de Cergy-Pontoise. Elle répondait ainsi aux voeux d’une partie des parents d’élèves, inquiets de rester sans réponse concrète quant à la rentrée. La ville entamerait donc, dans les jours prochains, la préparation de « nouvelles activités périscolaires », permettant l’inscription tant attendue des enfants à la cantine et aux accueils périscolaires.

Autre son de cloche à Levallois-Perret (UMP, Hauts-de-Seine, 64 629 hab). « Nous consacrons 26% de notre budget de fonctionnement à notre projet éducatif local, soit 34 millions d’euros, qui se déclinent en activités sur le temps scolaire et périscolaire. En un sens, nous allons au-delà de la récente réforme des rythmes et ce, depuis 1991 », décrit Isabelle Balkany, maire-adjointe UMP à l’Education de Levallois.

La ville n’avance aucun problème financier, aucun problème de locaux, aucun problème d’encadrement entravant l’application de la réforme. Quel est donc le noeud du problème ? «Nos activités périscolaires accueillent, en semaine, 97% des enfants scolarisés. Nous ne pourrons jamais reporter sur ces plages horaires les activités sportives et culturelles fréquentées par les enfants le mercredi matin. Sur 5200 enfants scolarisés, cela représente 1500 enfants en centre de loisirs, 1700 à l’école des sports, au Conservatoire, etc… c’est eux qui seront pénalisés », reprend la maire-adjointe.

Avertis d’entrée de jeu par la mairie, les parents ont immédiatement reçu l’assurance que leurs enfants seront pris en charge à la fin des cours si la mairie doit appliquer la semaine des 4,5 jours. La ville a d’ailleurs achevé sa campagne de pré-inscriptions pour la rentrée.

Et maintenant ? « Nous sommes d’accord pour renoncer au fonds d’amorçage, d’accord pour être évalués, d’accord pour réduire les vacances s’il le faut. Il y a toujours eu des dérogations dans les dispositifs de l’Education nationale, nous revendiquons le droit à la différence », martèle Isabelle Balkany.

Pour Levallois, la bataille juridique ne fait donc que commencer. La ville fait appel de la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise devant la cour de Versailles et « ira jusqu’au bout », prévoyant le dépot d’un recours devant le Conseil d’Etat.

Focus

Les chiffres du ministère de l’Education nationale

64 départements, répartis sur 28 académies, avaient transmis les projets d’horaires de toutes leurs écoles, à la date du 5 juin 2014. Soit : 94,1% de communes qui ont rendu leur copie en temps et en heure dans le cadre du décret Peillon (5 matinées et 9 demi-journées).

A la même date, 5,9% de mairies, représentant 1362 communes, envisageaient une organisation dans les cadre du décret Hamon (5 matinées et 8 demi-journées ou la possibilité de raccourcir les vacances). Parmi ces communes, 42 font partie des « 4000 communes pionnières » qui s’étaient lancées en 2013 et estiment donc nécessaires de procéder à des ajustements.