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Collectif Saint-André-Vallée d'Hérault
1 mai 2014

CCVH- vote du budget primitif (article de presse Midi Libre 29 avril 2014)

Une fiscalité maîtrisée pour le budget de la communauté de communes de la Vallée de l'Hérault
par Tiphaine Comby
Aucune augmentation d'impôts votée lors du conseil communautaire de la CCVH.
Aucune augmentation d'impôts votée lors du conseil communautaire de la CCVH.

Le débat d'orientation budgétaire avait eu lieu vendredi 25 avril 2014 avec tous les nouveaux élus. Le vote du budget primitif pour 2014 au conseil communautaire de lundi 28 avril au soir était donc un peu une formalité.

Volonté affichée du président Louis Villaret et des élus, une maîtrise de la fiscalité avec un maintien de tous les taux de 2013 pour «cette année de transition » comme il l'a baptisée.

Parmi les communes de la CCVH, plusieurs changements de municipalité importants, comme Gignac, St-André-de-Sangonis, Saint-Guilhem-le-Désert ou St-Bauzille vont en effet peut-être modifier le paysage des programmes envisagés. Le budget 2014 se borne donc à poursuivre les actions engagées, parmi lesquelles le plan local habitat et son volet de réhabilitation des logements ou le rachat de l'abbaye d'Aniane.

Un seul point a porté un peu à discussion, avec l'intervention de la maire de Popian, Marie-Agnès Sibertin-Blanc, qui souhaitait des éclaircissements sur les coûts du service de l'autorisation du droit du sol (ADS).

Ce service est échu à la communauté de communes sur demande d'une majorité de communes pour la gestion de l'instruction des permis de construire. Basé sur l'adhésion volontaire, les communes ne sont pas dans l'obligation d'y souscrire et donc de cotiser. Le budget de l'ADS a néanmoins été adopté à la majorité, malgré une abstention.

Le reste du budget, fonctionnement et investissement, de la CCVH, du SPANC - assainissement non autonome - et des parcs d'activités, a été adopté à l'unanimité.

A noter également la demande du maire de St-Guilhem d'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil communautaire la discussion sur le mode de fonctionnement de l'office de tourisme intercommunal dans sa commune et les relations entre les différentes entités. Les déclarations des principaux intéressés ces jours derniers n'y sont sûrement pas étrangères, affaire à suivre...
 

LES TAUX DE FISCALITÉ POUR 2014 EN CHIFFRES

38,71% pour la CFE, 3,19% pour le foncier bâti, 16,76% pour le foncier non bâti, 12,99% pour la taxe d'habitation et 17,03% pour l'enlèvement des ordures ménagères. PAS DE HAUSSE

 

A NOTER L'ABSENCE, REMARQUEE, DU MAIRE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS A CETTE REUNION QUI CONCERNAIT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF: LE CONSEIL MUNICIPAL PROGRAMME LE MEME JOUR ETAIT-IL SA PRIORITE?

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