Mise en place du nouveau conseil municipal: impératifs juridiques de l'installation

Suite à la publication de la loi « Valls » du 17 mai 2013, l’installation des nouveaux conseils élus va être originale cette année puisque c’est à la fois les conseils municipaux et communautaires qui devront répondre aux impératifs juridiques de l’installation.

Au lendemain de ce scrutin municipal et communautaire, il convient désormais de mettre en place les nouveaux conseils élus.

En effet, les élections des 23 et 30 mars ont au notamment pour conséquence de mettre fin aux délégations consenties, par les conseils municipaux, aux maires en exercice. Il conviendra de donc de repenser ces délégations, un travail qui invite à sécuriser l’élaboration des arrêtés de délégation.

De plus, avant le 1er juin 2014, les élus locaux titulaires de fonctions exécutives seront assujettis à des obligations déclaratives de patrimoine et d’intérêts.

Enfin, c’est aussi l’occasion de rappeler le mode d’emploi de tout conseil municipal notamment en cas de tensions au sein de l’équipe fraîchement élue.

La suite prochainement, notamment sur les items suivants:

Article 02Les délégations du conseil municipal au maire

• Article 03Sécuriser les délégations de fonction et de signature
• Article 04Les déclarations de patrimoine et d’intérêts des exécutifs locaux
• Article 05Tensions au sein de l’équipe municipale : mode d’emploi
• Article 06Accorder des délégations aux adjoints et les retirer
• Article 07Organiser et tenir une séance du conseil municipal

http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/la-mise-en-place-dun-nouveau-conseil-municipal/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=17-04-2014-quotidien